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Déliberation - 05pj1 FIN Rapport Decision Modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 05pj1 FIN Rapport Decision Modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
1
Direction des affaires financières
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1 2025
Conseil municipal du 9 octobre 2025 2
I. L’équilibre de la décision modificative
La décision modificative n°1 de 2025 s’équilibre à 3 925 013 € dont 639 404 € pour la section de
fonctionnement et 3 285 609 € pour la section d’investissement.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre DM 2025 Chapitre DM 2025 011 - Charges à caractère
général 178 857,00 73 - Impôts et taxes 51 106,00 012 - Charges de personnel et
frais assimilés -50 000,00 731 -Fiscalité locale 542 002,00
65 - Autres charges de
gestion courante 165 547,00 74 - Dotations et participations 46 296,00 66 - Charges financières 125 000,00
023 - Virement à la section
d'investissement 70 000,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 150 000,00
Total fonctionnement 639 404,00 Total fonctionnement 639 404,00 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Chapitre DM 2025 Chapitre DM 2025 20 - Immobilisations
incorporelles -151 948,40
13 - Subventions
d'investissement 551 243,00
204 - Subventions
d'équipement versées 83 735,00
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 514 366,00
21 - Immobilisations
corporelles 1 353 822,40
021 - Virement de la section de
fonctionnement 70 000,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 150 000,00
041 - Opérations
patrimoniales 2 000 000,00 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 Total investissement 3 285 609,00 Total investissement 3 285 609,00 Total DM 2025 3 925 013,00 Total DM 2025 3 925 013,00
II. La section de fonctionnement
Les ajustements de crédits en recettes font suite aux notifications reçues par la Ville.
En dépenses, les inscriptions sont relatives à l’ajustement de crédits.
A. Les recettes
Les compléments de ressources concernent :
- La dotation forfaitaire : +36 778 €. L’inscription au BP était de 5,111 M€.
- La dotation de solidarité urbaine : + 4 293 €. L’inscription au BP était de 1,35 M€.
- La dotation nationale de péréquation : + 5 225 €. L’inscription au BP était de 990 K€. 3
- Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) : + 54 754 €. L’inscription au BP était
de 1,15 M€.
- La fiscalité directe : + 542 002 €. Pour rappel, en l’absence d’informations disponibles lors du
vote du budget primitif concernant l’éventuelle contribution de la commune au dispositif dilico
(dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), la ville avait réduit sa
prévision budgétaire de 400 K€ (inscription de 31,42 M€). Finalement, il a été confirmé que ce
mécanisme ne serait pas appliqué à la commune en 2025.
La dotation de solidarité communautaire est ajustée à la baisse (- 3 648 €). L’inscription au BP était
de 634 K€.
B. Les dépenses
Des ajustements de crédits concernent notamment :
- Les intérêts de la dette (+ 125 K€) suite notamment à la souscription dès le mois de juin d’un
emprunt affecté aux travaux de l’école Epine Guyon de 7 260 000 €. Une première échéance
sera à régler sur l’exercice 2025.
- L’ajout de 95 547 € pour des effacements de créances.
- Une nouvelle prestation de nettoyage des rues (+ 80 K€) depuis le mois de juillet. Ceci est
rendu nécessaire pour maintenir la ville dans un bon état de propreté. De plus en plus de
déchets sont abandonnés par les usagers.
- L’inscription de 60K€ complémentaires au titre de la subvention au CCAS.
- L’ajustement des crédits de gardiennage (+ 50 K€) suite à l’augmentation de certaines
prestations et à l’ajout de nouveaux évènements.
III. La section d’investissement :
Des sommes sont tout d’abord inscrites pour le même montant en dépenses et en recettes afin de
comptabiliser les opérations d’ordre nécessaires au transfert des études réalisées sur le chapitre
budgétaire des travaux correspondants pour 2 M€. Lorsque la ville effectue des études, elle doit les
imputer sur la nature budgétaire 2031. Si celles-ci sont suivies de travaux, elles doivent être basculées
sur le chapitre 23 ou le chapitre 21 l’année de commencement des travaux. Ceci vise à récupérer le
FCTVA sur les études réalisées.
En dépenses, les inscriptions complémentaires concernent :
- Les préemptions de biens (+ 563 K€)
- La réhabilitation de la voirie de la rue Maurice Dalesme jusqu’à l’Orme Edme (+ 564 K€). 4
En recettes, les régularisations suivantes sont budgétées :
- Le complément pour les amendes de police suite à la notification : + 476 243 €. L’inscription
au BP était de 350 K€.
- Le complément pour le FCTVA : + 514 366 €. L’inscription au BP était de 2,83 M€.
Le fonds de concours versé à Val Parisis pour la vidéo protection qui était imputé en fonctionnement
(- 83 735 €) peut être inscrit en investissement (+ 83 735 €).
Pour terminer, des compléments de crédits relatifs aux opérations d’ordre sont inscrits pour les
amortissements des biens à hauteur de 150 K€ et le complément du virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement est de 70 K€.