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Conseil Municipal - Annexe 5 Rapport BP 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 5 Rapport BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Direction des affaires financières
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Conseil municipal du 27 mars 2025 2
Table des matières
I. L’équilibre du budget...................................................................................................................... 4
II. Les recettes de fonctionnement..................................................................................................... 5
A. Les impôts et taxes ..................................................................................................................... 6
B. Les dotations et participations ................................................................................................... 6
C. Les produits des services et du domaine ................................................................................... 7
D. Les autres recettes ...................................................................................................................... 8
III. Les dépenses de fonctionnement : ............................................................................................ 9
A. Les charges de personnel.......................................................................................................... 10
B. Les charges à caractère général ............................................................................................... 11
C. Les charges financières ............................................................................................................. 11
D. Les autres dépenses .................................................................................................................. 12
IV. Les recettes d’investissement : ................................................................................................ 12
A. Les subventions d’équipement ................................................................................................ 14
B. Les autres recettes d’investissement ....................................................................................... 14
C. L’emprunt .................................................................................................................................. 14
V. Les dépenses d’investissement : .................................................................................................. 16
A. Les dépenses d’équipement ..................................................................................................... 17
B. Le remboursement du capital de la dette................................................................................ 18 3
Introduction
Le débat d’orientations budgétaires du 6 février dernier a permis de présenter le contexte
d’élaboration du budget et les grandes tendances d’évolution des dépenses et des recettes pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
Ce rapport va présenter de manière chiffrée les principales inscriptions budgétaires.
La préparation budgétaire s’est réalisée dans un contexte inédit.
Bien que la loi de finances ait finalement pu être adoptée le 6 février dernier, de nombreuses
incertitudes subsistent notamment sur les communes impactées par le nouveau dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.
L’objectif de la Municipalité est de poursuivre et de mener à bien le programme d’investissement
lancé.
Les résultats de l’exercice 2024 sont repris dès le BP ainsi que les reports de crédits d’investissement. 4
I. L’équilibre du budget
Le budget primitif 2025 s’équilibre à 95 182 315€ dont :
- 62 427 086 € pour la section de fonctionnement
- 32 755 229 € pour la section d’investissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 12 187 192,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 000 000,00
012 - Charges de personnel 34 078 740,00 013 - Atténuations de charges 85 000,00 65 - Autres charges de gestion
courante 3 354 987,00
70 - Produits des services et du
domaine 6 631 159,00
66 - Charges financières 1 194 000,00 73 - Impôts et taxes 40 716 734,00 67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 74 - Dotations et participations 11 299 267,00
68 - Dotations aux provisions 50 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 484 926,00
014 - Atténuations de produits 3 671 633,00 77 - Produits spécifiques 40 000,00 042 - Opérations d'ordre 2 000 000,00 78 - Reprise sur provisions 70 000,00
023 - Virement à la section
d'investissement 5 850 534,00 042 - Opérations d'ordre 100 000,00
Total fonctionnement 62 427 086,00 Total fonctionnement 62 427 086,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025 001 - Déficit d'investissement
reporté 2 790 311,98
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 2 849 967,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 580 276,00 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5 030 608,26
21 - Immobilisations corporelles 12 347 229,15 13 - Subventions d'investissement 3 848 077,89
23 - Immobilisations en cours 8 199 900,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 007 700,00 27 - Autres immobilisations
financières 100 000,00
27 - Autres immobilisations
financières 100 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 457 700,00 024 - Produit des cessions d'immobilisations 15 000,00
040 - Opérations d'ordre 100 000,00 040 - Opérations d'ordre 2 000 000,00
041 -Opérations patrimoniales 250 000,00 041 -Opérations patrimoniales 250 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 5 850 534,00
Sous total investissement 29 825 417,13 Sous total investissement 30 951 887,15 Chapitre Reports 2024 Chapitre Reports 2024
20 - Immobilisations incorporelles 492 054,26 13 - Subventions d'investissement 1 803 341,85
21 - Immobilisations corporelles 1 982 862,53 16 - Emprunts et dettes assimilées 23 - Immobilisations en cours 454 895,08
Sous total investissement 2 929 811,87 Sous total investissement 1 803 341,85
Total investissement 32 755 229,00 Total investissement 32 755 229,00
Total BP 2025 95 182 315,00 Total BP 2025 95 182 315,00 5
II. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 62 427 086 € dont :
- 59,33 M€ pour les recettes réelles
- 3 M€ d’excédent de fonctionnement reporté
- 100 K€ pour les recettes d’ordre (amortissement des subventions d’équipement).
Recettes réelles de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Variation 2025-2024 Variation 2025- 2024 (%)
013 - Atténuation de charges 75 000,00 85 000,00 10 000,00 13,33%
70 - Produits des services, du domaine 6 939 498,00 6 631 159,00 - 308 339,00 -4,44%
73 - Impôts et taxes 40 530 957,00 40 716 734,00 185 777,00 0,46%
74 - Dotations et participations 10 279 190,00 11 299 267,00 1 020 077,00 9,92%
75 - Autres produits de gestion courante 470 748,00 484 926,00 14 178,00 3,01%
77 - Produits spécifiques 40 000,00 40 000,00 - 0,00% 78 - Reprise sur amortissements et
provisions 70 000,00
Total 58 335 393,00 59 327 086,00 991 693,00 1,70%
Le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 59,33 M€ en augmentation de 992 K€
(+1,70%) par rapport au BP 2024.
Excédent de
fonctionnement
reporté
5%
Produits des
services et du
domaine
11%
Impôts et taxes
65%
Dotations et
participations
18%
Autres produits de
gestion courante
1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6
A. Les impôts et taxes
Les recettes de ce chapitre budgétaire ne progressent que de 186 K€. Comme expliqué lors du débat
d’orientations budgétaires, la loi de finances de 2025 a créé un dispositif de lissage conjoncturel des
recettes fiscales des collectivités territoriales (dilico). Bien qu’à ce jour, le montant prélevé sur les
recettes fiscales de la commune ne soit pas connu, il a été estimé à 400 K€.
1. La taxe foncière
La revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives cadastrales est calculée depuis 2018, à partir
de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-2 (soit
2023) et le mois de novembre N-1 (soit 2024). Elle sera de 1,7% en 2025. Pour rappel, ce taux
d’augmentation s’applique seulement aux locaux d’habitation et aux locaux industriels qui
représentent la majorité des bases fiscales.
Les locaux commerciaux ou à usage de bureaux sont revalorisés selon l’évolution constatée des loyers
de leur catégorie (estimation d’évolution de 1%). Quant aux locaux artisanaux, leur valeur imposable
est définie selon leur valeur comptable.
Avec l’application du dilico, la recette fiscale ne progresse que de 231 K€ entre le BP 2024 et le BP
2025.
2. Les autres taxes
Le produit des droits de mutation à titre onéreux est inscrit à hauteur de 1,2 M€ soit un montant
légèrement supérieur à la recette réalisée en 2024 (1,13 M€). La reprise des transactions immobilières
est annoncée mais sans impact majeur sur les recettes 2025.
La prévision budgétaire du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) est évaluée à 1,15 M€.
Les montants versés par la communauté d’agglomération Val Parisis au titre de l’attribution de
compensation (5,63 M€) et de la dotation de solidarité communautaire (623 K€) sont équivalents à
ceux de 2024.
La taxe sur l’électricité est inscrite pour 478 K€ (-42 K€ par rapport au BP 2024) et la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) pour 197 K€.
B. Les dotations et participations
Les recettes de ce chapitre budgétaire augmentent d’1 M€ par rapport au BP 2024 puisque la ville
devrait rester bénéficiaire de la dotation nationale de péréquation (DNP) ; cette recette n’était pas
prévue au BP 2024 et elle s’est élevée à 969 K€.
1. La dotation globale de fonctionnement
La loi de finances prévoit un abondement de la DGF de 150 millions d’euros en 2025. Cette somme
servira à alimenter une partie de l’augmentation de la DSU (+ 140 M€) et de la DSR (+ 150 M€). En
sachant que les 140 millions d’euros supplémentaires, nécessaires au financement de celle-ci, seront
ponctionnés sur la dotation forfaitaire des communes dépassant un certain seuil de richesse et aussi, 7
probablement, sur la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre. L’effort de
l’État en faveur de la DGF sera compensé par une réduction de la DSIL.
Cette revalorisation devrait permettre à la ville de percevoir un montant de dotation forfaitaire de 5,11
M€ (+ 20 K€ par rapport à 2024) et de la dotation de solidarité urbaine de 1,35M€ (+ 56 K€ par rapport
au BP 2024).
La ville devrait par ailleurs rester bénéficiaire de la dotation nationale de péréquation (DNP) évaluée à
990 K€ (+ 21 K€ par rapport à 2024).
2. Les participations des partenaires institutionnels
Ces participations de 2,95 M€ proviennent des partenaires institutionnels de la ville (CAF, CPAM,
département…) et contribuent à financer les services publics (petite enfance, CMS, accueils
périscolaires, maisons de proximité…) dont notamment :
- 2,39 M€ de la CAF dont 1,90 M€ pour les prestations de la petite enfance et 495 K€ pour les
accueils péri- scolaires,
- 216 K€ pour les maisons de proximité dont 130 K€ de la CAF et 86 K€ de l’Etat dans le cadre du
contrat de ville,
- 160 K€ de la CPAM pour le centre de santé,
- 58 K€ du Département pour le sport au titre de l’utilisation des installations sportives par les
collèges et 21 K€ de l’agence nationale du sport pour les opérations « j’apprends à nager »,
« savoir rouler à vélo » et « aisance aquatique »,
- 51 K€ de l’Etat pour le service à la population dont 30 K€ pour la dotation pour les titres
sécurisés, 7 K€ pour le recensement de la population et 14 K€ de la poste pour l’agence postale
de la mairie annexe,
- 38 K€ pour le conservatoire de musique dont 22 K€ du Département et 16 K€ (Etat et CAF)
dans le cadre du contrat de ville pour le projet Démos.
3. Les autres dotations
Elles s’élèvent à 894 K€ et sont issues de :
- L’Etat pour 665 K€ dont 260 K€ pour le fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle (FDPTP), 271 K€ pour la dotation générale de décentralisation des services
communaux d’hygiène et de santé, 106 K€ pour les allocations compensatrices de taxe
foncière, 10 K€ pour la participation pour les emplois aidés, 15 K€ pour le FCTVA de
fonctionnement et 3 K€ pour la dotation spéciale instituteurs,
- Le versement d’un fonds de concours en fonctionnement par la communauté d’agglomération
Val Parisis de 228 K€.
C. Les produits des services et du domaine
Ces produits sont inscrits pour 6,63 M€, soit une diminution de 308 K€ (-4,44%) par rapport au BP 2024
mais avec des évolutions différenciées selon les secteurs.
Les principales hausses concernent les prestations à destination des enfants (restauration, études,
activités péri scolaires : (+ 101 K€) suite à l’augmentation des effectifs ainsi que les recettes issues des
prestations sportives (+85 K€) et des occupations de voirie (+ 60K€). 8
Les diminutions les plus importantes concernent le centre municipal de santé (-270 K€) suite à la
fermeture du centre en janvier et au recrutement en cours de praticiens ainsi que les recettes de
stationnement (-230 K€) qui ont été revues par rapport aux encaissements de l’an passé.
Les recettes issues des prestations culturelles ont été ajustées par rapport à ce qui pourra être encaissé
(- 41 K€).
D. Les autres recettes
Les autres recettes inscrites au budget concernent :
- Les loyers et charges des biens communaux pour 404 K€
- Les atténuations de charges (remboursement de salaires et versement d’indemnités
journalières par la sécurité sociale) pour 85 K€
- Les reprises sur provisions pour 70K€
- Les redevances versées par les concessionnaires (gaz, électricité et marché forain) pour 45 K€
- Les produits divers (provision pour d’éventuelles annulations de mandats émis sur des
exercices antérieurs) pour 40 K€.
Etat civil; 30 000,00
Centre de santé;
1 165 000,00
Centre sportif et de
loisirs; 750 318,00
Culture; 170 000,00
Enfance;
1 100 000,00
Etude surveillées;
280 000,00
Jeunesse; 5 650,00
Maisons de proximité;
10 000,00
Conservatoire de
musique; 235 390,00
Petite enfance;
585 830,00
Restauration;
1 554 444,00
Sport; 8 446,00
Voirie; 90 000,00
Stationnement;
475 000,00
REPARTITION DES PRODUITS DES SERVICES ET
DU DOMAINE 9
III. Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 62 427 086 € dont :
- 54,58 M€ pour les dépenses réelles
- 7,85M€ pour les dépenses d’ordre dont 5,85 M€ pour le virement à la section d’investissement
et 2 M€ pour les amortissements des biens.
Dépenses réelles de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Variation 2025-2024 Variation 2025- 2024 (%)
011 - Charges à caractère général 12 779 038,00 12 187 192,00 - 591 846,00 -4,63%
012 - Charges de personnel 33 385 196,00 34 078 740,00 693 544,00 2,08%
65 - Autres charges de gestion courante 3 293 814,00 3 354 987,00 61 173,00 1,86%
66 - Charges financières 1 082 954,00 1 194 000,00 111 046,00 10,25%
67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 40 000,00 - 0,00%
68 - Dotations aux provisions 100 000,00 50 000,00 - 50 000,00 -50,00%
014 - Atténuations de produits 3 671 633,00 3 671 633,00 - 0,00%
Total 54 352 635,00 54 576 552,00 223 917,00 0,41%
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 54,58 M€, en progression de 224 K€
(+0,41%) par rapport au BP 2024. La Municipalité s’est attachée à contenir autant que possible les
Charges à caractère
général
20%
Charges de personnel
55%
Autres charges de
gestion courante
5%
Charges financières
2%
Atténuations de
produits
6%
Opérations d'ordre
3%
Virement à la section d'investissement
9%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10
dépenses de fonctionnement afin de maintenir un haut niveau de services publics, de préserver le
tissu associatif et de conserver la capacité à réaliser ses investissements.
Les dépenses de la ville sont de plus en plus contraintes et les marges de manœuvre pour faire face à
des imprévus s’amenuisent irrémédiablement.
A. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel sont estimées à 34,08 M€ soit une augmentation de 2,08% par rapport au
BP 2024.
Le budget 2025 a été construit en tenant compte des départs prévisibles tels que les retraites, les fins de contrats, les demandes de disponibilités ainsi que les arrivées liées aux remplacements des départs. Il est à préciser que le budget RH s’est organisé en partie en raison des contraintes telles que :
- L’augmentation de 3 points de cotisation CNRACL (325 000€)
- L’impact de l’augmentation du SMIC de 2% au 1er novembre 2024 (22 000€)
- La mise en place d’une participation obligatoire des employeurs à la prévoyance (17 000€)
- Le glissement Vieillesse Technicité : 6 400 €
- L’inscription d’un budget pour le capital décès des agents (25 000€)
- L’augmentation du nombre d’apprentis, levier très intéressant de recrutement et de fidélisation (11 000€)
- L’instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale (ISFE) et des praticiens du centre de santé (156 000€)
- Le changement d’imputation de la cotisation à plurélya (organisme de gestion des œuvres sociales en faveur des agents) qui doit être affectée sur le chapitre des dépenses de personnel pour 132 000€ et non plus sur les charges à caractère général.
Malgré le poids financier que vont peser ces nouvelles mesures sur la masse salariale, le chapitre 012 a été évalué pour 2025 de façon à contenir au maximum l’évolution de la masse salariale. Aussi, l’année 2025 va supposer un suivi particulier de l’évolution des dépenses.
Les axes principaux de travail de la direction des ressources humaines en 2025 sont les suivants :
- La mise en place du second volet de la PSC pour le risque santé dont le coût est estimé à 250 000€ pour l’année 2026
- La poursuite la maîtrise de la masse salariale en limitant l’augmentation du chapitre 012 malgré les mesures exogènes qui pèsent sur les dépenses de personnel
- La poursuite la démarche GPEEC par le renforcement des effectifs du pôle, et ce, afin d’anticiper au mieux les besoins en ressources humaines
- La mise en place d’un parcours d’intégration des nouveaux arrivants pour attirer, fidéliser et développer une culture commune des agents de la commune
- La lutte contre les effets du vieillissement des effectifs qui se traduit par une augmentation du nombre de reclassements et de reconnaissance de maladies professionnelles
- L’accompagnement au mieux des agents en situation de handicap notamment par des recherches de financement et par l’aménagement des postes de travail. La commune de 11
Franconville-la-Garenne remplit ses obligations en matière d’embauche de travailleur en situation de handicap puisque le taux d’emploi se situe à 6,04% % en 2024
- L’accompagnement des agents dans leurs parcours professionnels. La professionnalisation des agents se construit au travers d’un plan de formation annuel et en concertation avec les directeurs au cours de rencontre emploi/formation
- La réflexion sur la personnalisation des temps de travail au regard des métiers (annualisation du temps de travail pour certains métiers).
- L’organisation de séminaires des cadres pour favoriser la cohésion d’équipe
- La poursuite de l’opération DUODAY en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap
- La favorisation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle en continuant le développement du télétravail
- La poursuite des ateliers management et le renforcement du conseil Rh auprès des encadrants
- La poursuite de l’opération « Vis mon job » pour dynamiser les partages d’expérience et les échanges interservices
- La dynamisation de la communication en matière d’action sociale du personnel en diffusant régulièrement les propositions de Plurelya auprès des agents pour optimiser leur pouvoir d’achat et faire un bilan de ce dispositif.
B. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général atteignent 12,19 M€ et sont en baisse de 592 K€ (-4,63%) par rapport
au BP 2024.
Avec l’instauration en loi de finances d’une ponction sur les recettes fiscales des collectivités, chaque
dépense a été reconsidérée et ajustée au regard du réalisé 2024, des marchés publics en cours, des
facteurs d’évolution prévisibles sur l’année à venir ainsi que de la pertinence au regard des enjeux et
des objectifs de la collectivité afin de maintenir un haut niveau de services publics.
Les fluides (3,31 M€), l’achat des denrées alimentaires (1,82 M€) et le nettoyage des locaux (976 K€)
représentent à eux seuls 50 % des dépenses à caractère général.
Les autres dépenses de ce chapitre permettent d'assurer le fonctionnement quotidien des services de
la collectivité (fournitures, maintenance, assurances, impôts, transport, prestations de services...).
C. Les charges financières
La dette de la Ville est à 66,86 % à taux fixe, à 13,77 % à taux variable et à 19,37 % sur livret A.
Les intérêts de la dette sont budgétés à hauteur de 1,15 M€ (+100 K€ par rapport au BP 2024). Cette
progression s’explique par le maintien de taux élevés et par la mobilisation en 2024 de tous les
emprunts souscrits en raison de la dynamique d’investissement soutenue de la ville.
Par ailleurs, de nouveaux emprunts à hauteur de 11 M€ devront être souscrits pour réaliser tous les
investissements prévus. 12
D. Les autres dépenses
1. Les charges de gestion courante
Elles s’élèvent à 3,35 M€ en progression de 61 K€ (+1,86 %) par rapport au BP 2024.
Ces dépenses visent essentiellement les subventions aux associations (1,14 M€) qui ont été
maintenues malgré les restrictions imposées aux collectivités par l’Etat afin de maintenir la vitalité du
secteur associatif de la commune ainsi que les subventions au CCAS pour 567 K€ (- 63 K€) et à la caisse
des écoles pour 260 K€.
L’inscription de la contribution de la Ville au SDIS progresse de 28 K€ pour atteindre 728 K€.
Les autres dépenses de ce chapitre concernent les indemnités des élus (307 K€), la participation de la
ville à l’établissement scolaire Jeanne d’Arc (171 K€), les créances éteintes et admises en non-valeur
(85 K€) et la compensation de la DSP marchés forains (50 K€).
2. Les charges exceptionnelles
Il s’agit d’une provision pour l’éventuelle annulation de titres émis sur des exercices antérieurs pour
40 K€.
3. Les atténuations de produits
Elles concernent les versements au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) pour
3,55 M€ et au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 125
K€.
4. Les dotations aux provisions
En application de l’article R2321-2 du CGCT, « une provision doit être constituée lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites
par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des
éléments d’information communiqués par le comptable public ». Une somme de 50 K€ est inscrite.
IV. Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement s’élèvent à 32 755 227 € dont :
- 1,80 M€ pour les reports de 2024
- 17,82 M€ pour les recettes réelles
- 5,03 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé
- 8,10 M€ pour les recettes d’ordre dont 5,85 M€ pour le virement à la section d’investissement,
2 M€ pour les amortissements des biens et 250 K€ pour les opérations patrimoniales. 13
Recettes réelles d'investissement BP 2024
BP 2025
(propositions
nouvelles)
Reports
Total
propositions
nouvelles et
reports
001 - Excédent d'investissement
reporté 0,00 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 234 000,00 2 849 967,00 2 849 967,00
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé 4 422 478,41 5 030 608,26 5 030 608,26
13 - Subventions d'investissement 5 224 190,70 3 848 077,89 1 803 341,85 5 651 419,74
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 007 600,00 11 007 700,00 11 007 700,00
27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 - Produit des cessions
d'immobilisations 250 000,00 15 000,00 15 000,00
Total 19 238 269,11 22 851 353,15 1 803 341,85 24 654 695,00
Dotations, fonds
divers et réserves
9%
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
16%
Subventions
d'investissement
13% Emprunts et dettes
assimilées
36%
Opérations d'ordre
7%
Virement de la
section de
fonctionnement
19%
RECETTES D'INVESTISSEMENT 14
A. Les subventions d’équipement
Elles sont inscrites à hauteur de 3,5 M€.
Les inscriptions nouvelles concernent principalement les projets suivants :
- 1,78 M€ pour la rénovation et l’extension de l’école de l’Epine Guyon dont 1 M€ du Conseil
départemental, 480 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France et 300 K€ de l’Etat au titre du fonds
vert,
- 537 K€ pour la rénovation énergétique de l’école des 4 Noyers dont 294 K€ de l’Etat au titre
du fonds vert et 242 K€ du Conseil départemental,
- 184 K€ du Conseil départemental pour de nombreux travaux dans les écoles de la ville,
- 175K€ pour la réhabilitation des locaux de la police municipale dont 129 K€ du Conseil régional
d’Ile-de-France et 46 K€ du Conseil départemental,
- 175 K€ de participation de société Kaufmann & Broad aux travaux de voirie aux abords du
nouvel immeuble « l’unique »,
- 75 K€ du Conseil départemental pour les travaux de voirie de la rue Anne Frank,
- 75 K€ pour différents projets du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du budget participatif
écologique,
- 63 K€ de la CAF pour la réfection de la toiture de la maison, de l’enfance,
- 61 K€ du Conseil départemental pour la création d’un jardin à proximité du gymnase Ludivine
Furnon.
Les subventions reportées (1,8 M€) concernent essentiellement la réhabilitation des locaux et les
équipements de la police municipale (496 K€), la rénovation énergétique du CMS (435 K€), les travaux
des city stades et les végétalisations (503 K€) ainsi que les travaux au centre sportif et de loisirs
(98 K€).
B. Les autres recettes d’investissement
Au-delà de l’excédent de fonctionnement capitalisé (5 M€), le financement des investissements est
assuré par :
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les dépenses d’équipement réalisées
en 2023 (2,83 M€)
- Les amendes de police (350 K€)
- La taxe d’aménagement (20 K€) perçue sur les constructions.
C. L’emprunt
La nouvelle inscription d’emprunt au BP 2025 s’élève à 11 M€.
Au 1er janvier 2025, le montant de la dette de la commune (capital restant dû) s’élève à 49 662 577 €,
elle est composée de 43 lignes de prêt. 15
L’encours de dette par habitant au 1er janvier 2025 est de 1 301,02 €, soit un ratio un peu supérieur à
celui des communes de + de 20 000 et de - de 50 000 habitants qui est de 1 036,07 €/habitant (ratio
calculé à fin 2023).
La dette est très majoritairement souscrite à taux fixe et l’encours est bien diversifié puisque la dette
est contractée auprès de 9 prêteurs. Le principal prêteur est la banque postale qui détient 50,50% de
l’encours.
Le portefeuille de la dette de Franconville-la-Garenne est intégralement classé en 1A « produits non
risqués » et donc exempt totalement d’emprunts dits « toxiques ».
BANQUE POSTALE
50,50% CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
21,13%
CREDIT AGRICOLE
14,56%
CAISSE D'EPARGNE
6,70%
SFIL CAFFIL [3,44% AUTRES PRETEURS 3,66% 16
V. Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 32 755 227 € dont :
- 2,79 M€ pour le déficit d’investissement reporté
- 2,93 M€ pour les reports de 2024
- 26,68 M€ pour les dépenses réelles
- 350 K€ pour les recettes d’ordre dont 250 K€ pour les opérations patrimoniales et 100 K€
pour l’amortissement des subventions d’équipement.
Dépenses réelles d'investissement BP 2024
BP 2025
(propositions
nouvelles)
Reports
Total
propositions
nouvelles et
reports
001 - Déficit d'investissement reporté 368 985,96 2 790 311,98 2 790 311,98
20 - Immobilisations incorporelles 1 608 282,00 1 580 276,00 492 054,26 2 072 330,26 21 - Immobilisations corporelles 13 527 098,12 12 347 229,15 1 982 862,53 14 330 091,68 23 - Immobilisations en cours 5 510 000,00 8 199 900,00 454 895,08 8 654 795,08 27 - Autres immobilisations
financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 407 600,00 4 457 700,00 4 457 700,00
Total 25 521 966,08 29 475 417,13 2 929 811,87 32 405 229,00
Déficit d'investissement
reporté
1,44%
Immobilisations
incorporelles
6,30%
Immobilisations
corporelles 52,98%
Immobilisations en
cours 21,58%
Autres
immobilisations
financières
0,39%
Emprunts et dettes
assimilées 17,26%
Opérations d'ordre
0,05%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17
A. Les dépenses d’équipement
Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 22,13 M€.
Les principales opérations programmées sont les suivantes :
Principales dépenses d'équipement - crédits nouveaux Montant BP 2025
Extension école Epine Guyon 7 339 900
Enveloppe entretien bâtiments 2 550 000
Réhabilitation et extension gymnase Ludivine Furnon 1 225 000
Rénovation des toitures des 4 noyers 1 050 000
Installation de la climatisation à l'espace Saint Exupéry 550 000
Mise en accessibilité mairie 450 000
Rénovation énergétique du Centre Municipal de Santé 323 000
Démolition et reconstruction école Montédour 260 000
Réhabilitation et extension du poste de police municipale 152 405
Programme de végétalisation des cours d'école 650 000
Réfection du square de la gare 280 000
Réaménagement city stade Fontaine Bertin 62 000
Rénovation city stade Montédour 24 080
Voirie - rue Maurice Dalesme jusqu'à l'Orme Edme 820 000
Voirie - rue Anne Frank 710 000
Travaux de voirie 542 000
Voirie - rue des Onze Arpents et Rue Lucien Berger 530 000
Fibrage des bâtiments communaux 180 000
Investissement urbanisme 954 660
Total 18 653 045
Les autres dépenses hors opérations concernent notamment :
- L’équipement de la direction des sports (569 K€),
- Les travaux d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux (500 K€),
- La modernisation de l’infrastructure informatique et l’achat de logiciels et matériels pour les
services (456 K€),
- L’acquisition de véhicules municipaux pour l’ensemble des services (379 K€),
- L’achat de matériels et de mobiliers pour les écoles (145 K€),
- L’équipement des agents de la police municipale (117 K€),
- L’acquisition de matériels pour la cuisine centrale (74 K€).
Les dépenses d’équipement reportées (2,93 M€) sont principalement relatives :
- Aux travaux dans les bâtiments (1,65 M€) dont notamment les opérations de réhabilitation et
extension du gymnase Ludivine Furnon (anciennement Raymond Blaisel) (396 K€), l’extension
de l’école Epine Guyon (151 K€), et du poste de police municipale (61 K€), 18
- A la rénovation du city stade Montédour (160 K€) et au réaménagement du city stade Fontaine
Bertin (180 K€),
- Aux travaux de voirie (156 K€).
B. Le remboursement du capital de la dette
Il est inscrit pour 4,45 M€. Cette somme comprend une provision pour le remboursement de l’emprunt
à souscrire en 2025. En fonction de la date de mobilisation de cet emprunt et des conditions de
remboursement (si infra annuel), la Ville pourrait être amenée à rembourser une fraction de capital
dès cet exercice budgétaire.