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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0189 2025 autorisation occupation domaine public 1856 rue jean joly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0189 2025 autorisation occupation domaine public 1856 rue jean joly)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
2:2
Ville
de
ARR
0189
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= Sd
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
1856
RUE
JEAN
JOLY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
EXELIUM
OUEST
en
date
du
ler
avril
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
d’ouverture
pour
création
d’adduction
génie
civil
sis
1856,
rue
Jean
Joly
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
Article
1
: L'entreprise
EXELIUM
OUEST
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
1856,
rue
Jean
Joly
à Pont-
Audemer,
à
compter
du
jeudi
10
avril
2025
et
ce,
jusqu’au
jeudi
10
juillet
2025
inclus,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
et le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
et
l’entreprise
EXELIUM
OUEST
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
avril
2025
Acte publié le 09.04.25