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Déliberation - 20240408 LISTE DELIBERATIONS 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240408 LISTE DELIBERATIONS 1)
Thèmes du document : Énergies, Industrie, Justice et droit,
Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D’UGINE (Savoie)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2024
N° Objet de la délibération
1
Approbation du procès-verbal du 5 février 2024
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 25 voix
pour et
2 abstentions
ADMINISTRATION GENERALE
2 Démission d’un conseiller municipal et installation de son successeur Rapporteur : M. Franck LOMBARD Le conseil
municipal a pris
acte
3 Définition du nombre d’Adjoint au Maire Rapporteur : M. Franck LOMBARD Adoptée à l’unanimité
4 Définition du rang du nouvel Adjoint au Maire Rapporteur : M. Franck LOMBARD Adoptée à l’unanimité
5 Élection d'un nouvel Adjoint au Maire Rapporteur : M. Franck LOMBARD
M. Mustapha
HADDOU élu
Adjoint au Maire à
22 voix pour et 5
blancs
6
Élection d’un nouveau membre du conseil d’administration du CCAS – modification
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à
l’unanimité
7
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - modification
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à
l’unanimité
8
Election des membres de la Commission de délégation de service public (DSP) - modification
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à
l’unanimité
9
Désignation des représentants de la commune au sein de l’association « La Communauté Russe et Ugine » - modification
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à
l’unanimité
10 Modification de la répartition des indemnités de fonctions des élus Rapporteur : M. Franck LOMBARD Adoptée à 25 voix
pour et
2 abstentions
FINANCES
11
Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par Madame Le Receveur Municipal
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à 25 voix
pour et
2 abstentions
12
Approbation du Compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à 24 voix
pour et
2 abstentions Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
13
Décision modificative de crédits n°1 du budget principal de la
commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à 24 voix
pour et
2 abstentions
14
Approbation du Compte administratif 2023 du budget annexe du
Chauffage urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
15
Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe du Chauffage Urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
16
Approbation du Compte administratif 2023 du budget annexe du
Energies Renouvelables
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
17
Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe Energies
Renouvelables
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
18
Approbation du Compte administratif 2023 du budget de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
19
Budget annexe Cuisine Centrale : reprise partielle du résultat
d’investissement 2023 en section de fonctionnement
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
20
Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
21
Révision tarifs 2024 de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
22
Révision du prix de vente de la chaleur fatale
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
23
Adoption du Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024 Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
24
Création d’un emploi permanent d’animateur – Catégorie B – A temps complet
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
25
Création de postes temporaires dans le cadre du Chantiers Jeunes Nature et Environnement
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
26 Création de postes temporaires pendant le période estivale 2024 Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER Adoptée à l’unanimité
27
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet – Catégorie C
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
28
Modification d’un poste d’adjoint d’animation créé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2022
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
29
Edition de l’ouvrage « L’Arbre-machine » de Sylvie Bonnot - Convention de partenariat
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à
l’unanimité
30 Festival Univers Numériques - Remboursement des frais de restauration Rapporteur : Mme Sophie BIBAL Adoptée à l’unanimité
31
Partenariat Centre Equestre d’Ugine – Soutien aux activités équestres pour les scolaires
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à
l’unanimité
32
Carte Loisirs Multipass’ – Soutien à la pratique d’activités culturelles, de Loisirs ou sportives
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à
l’unanimité
33
Convention de partenariat avec l’ACCA d’Ugine et versement d’une subvention
Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à
l’unanimité
34
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale de Boule Uginoise
Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à
l’unanimité
35 Versement d’une subvention aux Dauphins Uginois Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET Adoptée à l’unanimité
36 Engagement de la commune au sein du dispositif « Heure Civique » Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET Adoptée à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
37 Approbation du règlement intérieur de la commande publique Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER Adoptée à l’unanimité
38
Approbation de la convention constitutive de groupement de
commandes pour l’achat du gaz naturel et de services associés Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
39
Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection - Demande de subvention au titre du FIPD 2024
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 25 voix
pour et
2 oppositions
40
Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection - Demandes de subventions
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 25 voix
pour et
2 oppositions
41
Rénovation et requalification de l’ancienne école maternelle du Chef- Lieu – Demandes de subventions
Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à
l’unanimité
42 - A
Rénovation énergétique de l’école maternelle Pringolliet - Demandes de subventions
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
42 - B
Rénovation énergétique de l’école élémentaire Pringolliet - Demandes de subventions
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
43
Échange entre la commune et le Département de la Savoie des emprises de la RD1212 au lieu-dit « Les Mollières »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
44
Cession à la société FRAMATOME de l’ancienne emprise de la RD1212 au lieu-dit « Les Mollières »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
45
Vente de parcelles au lieu-dit « Les Mottets » à la SCI DES MOTTETS ou toute société s’y substituant - Complément
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
46
Acquisition de terrains appartenant aux consorts EPENOY au lieu-dit « Outrechaise »
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à
l’unanimité
47
Acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts BIGUET-MERMET au lieu-dit « Au Mont »
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à
l’unanimité
48
Modification de Statuts - Avenant n° 1 du bail commercial de la SAS NextStep Business Agency au profit de la SAS BASECAMP
COWORKSPACE
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à
l’unanimité
49
Mise en place d’un bail professionnel avec la SARL SPIRALE
INFORMATIQUE
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à
l’unanimité
50
Mise en place d’une convention pluriannuelle de pâturage pour
l’Alpage de Merdacier du levant
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à
l’unanimité
51
Mise en place d’une convention pluriannuelle de pâturage pour
l’Alpage de Merdacier du milieu
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à
l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
52
Convention de prestation de services pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’assainissement entre la communauté d’Agglomération d’Arlysère et la commune d’Ugine
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à
l’unanimité
DIVERS
53
Motion concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 23 voix
pour et
1 opposition et 1
abstention
54
Motion de soutien au vœu du Département de la Savoie – Maintien de l’offre ferroviaire à grande vitesse entre Paris et le territoire savoyard Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à
l’unanimité
55
Motion de soutien au projet d’Ugi’ring de reprise des activités sur le site de l’usine Ferropem La Léchère
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 24 voix
pour et
1 abstention