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Déliberation - 99 de 073 025 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 025 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
| |
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EM
EXTRAIT
DU
REGI
ID:073-217303288-20240408-D2024
025-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
2
avril
2024
Date
d'affichage
:
2
avril
2024
Délibération
D2024
025
Groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
: nouvelle
convention.
Le
secrétaire
de
séance
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
En
8
Votants
15
Pour
15
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Le
lundi
8
avril
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
M.
BELOT
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Bernard
CARON
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
commune
de
Viviers
du
lac
adhère
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
porté
par
le
SYANE,
depuis
le 8 juillet 2016.
Par
courrier,
du
20
février
2024,
le
SYANE
informe
la
collectivité
qu'afin
de
prendre
en
compte
la
diversification
de
ses
missions
et
de
la
complexité
du
contexte
dans
lequel
il opère,
il y
a
lieu
de
faire
évoluer
la
convention
d'adhésion
audit
groupement
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
coûts
engagés
pour
l'exercice
de
ses
missions
de
coordinateur.
La
nouvelle
convention
s'appliquera
lors
du
prochain
marché
de
fourniture
de
gaz
qui
débutera
au 1er
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
la
nouvelle
convention
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
éditée
par
le SYANE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
groupement
gaz,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Viviers
du
lac
et
le
SYANE
(coordinateur
dudit
groupement).