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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=701&path=24AR019 arrete dele
Déliberation - cms Occupation DP terrasse tabac Grande Tronche T
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Occupation DP terrasse tabac Grande Tronche T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ville de
LA TRONCHE
ï
décision du maire
no 25DEC001
13 janvier 2025
Service vie locale Convention portant autorisation d'occupation
du domaine public communal
Pages :
Le maire de la Ville de La Tronche,
I vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Pièce jointe :
- convention
vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant délégations au maire des
compétences optionnelles prévues par Part'cle L.2122-22 du Code génétal des
conectivités territoriales (et en cas d'empêchement aux adjoints dans l'ordre du
tableau),
Télétransmis en
préfecture le :
considérant la demande de Mme Debbouze de maintenit une terrasse devant le 26
Grande Rue,
décide
No d'AR de
la préfecture :
Article I : de signer la convention d'occupation du domaine public communal avec
la société SNC tabac Grande tue représentée par Madame Meriem Debbouze, gérante
du Tabac-Presse situé 26 Grande Rue, 38700 La Tronche, relative à l'installation d'une
terrasse devant l'établissement.
Article 2 : que ladite convention est accordée /l titre précaire et révocable pour une
durée d'une année à compter du 1'-' février 2025.
Article 3 : que l'occupant devra s'acquittet de &oits de voirie selon le taux établi par
le Conseil Municipal par délibération no 72 du 18 décembre 2023.
Article 4 : que les jours et horaires d'autorisation d'ouverture ont été validés comme
suit : du lundi au samedi, de 7h à 1911 et le dimanche de 08h00 à 13h00, toute l'année.
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
ü4 76 63 77 ûO
www.vilIe-Iatronche.fr