Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=848&path=24DEC051 O CHEVAL B
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=762&path=24DEC038 Occupation
unknown - cms viewFile.php?idtf=1013&path=25DEC052 Occupatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=895&path=25DEC014 Occupation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=705&path=jjj
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=713&path=decision
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=851&path=25DEC001 Occupation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=893&path=25DEC016 Decision l
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=735&path=24DEC029 Decision l
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=849&path=25DEC004 Decision l
Déliberation - cms O CHEVAL BLANC occupation domaine public T
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms O CHEVAL BLANC occupation domaine public T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
%III, %ff
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
décision du maire
no25 DEC 066
17 novembre 2025
Se"iCe "e loca'e Convention portant autorisation d'occupation
du domaine public communal : terrasse du
restaurant O'Cheval Blanc
Pages :
1
Le maire de la Ville de La Ïronche,
vu le Code général des collectivités territoriales, et notamrnent l'article L.2122-22,
Pièce jointe :
- convention
vu la délibération en date du 25 mai2020 portant délégations au maire des
compétences optionnelles prévues par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (et en cas d'empêchement aux adjoints dans l'ordre du
tableau),
Télétransrnis en
préfecture le :
considérant le renouvellement de l'autoiation d'installer une terœse toute l'année
pour l'établissement O'Cheval Blanc ;
No d'AR de
la préfecture : décide
Article I : de signer la convention d'occupation du dornaine public communal avec
Monsieur Ernmanuel FILIBERTO, gérant du restaurant O' Cheval Blanc situé 98
Grande Rue, 38700 La Tronche (EÏJRL le cheval blanc- dorniciliée 4 impasse de
rancienne mairie, 38240 Meylan), relative à l'installation d'une terœse ouverte devant le 117 Grande Rue.
Article 2 : que ladite convention est accordée à titre précaire et révocable pour une
durée de douze mois, à compter du 17 novembre 2025.
suit : du lundi au vendredi, de 9h ù 22h, toute rannée.
Il sera rendu compte de cette décision lors duprochain conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Bertrand Spindler
ille-de-ta?-ronche--
74 Grande Rue
38700 La Tronche
ü4 76 63 77 00
www vt le-latronche fr