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Déliberation - cms Occupation domaine public terrasse La Grignetta T
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Occupation domaine public terrasse La Grignetta T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
%I ë#, %ff
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
décision du maire
no24DEC 038
27 aoÛt 2024
Service Vie locale Convention portant autorisation d'occupation
du domaine public communal
Le maire de la Ville de La Ïronche,
Pages :
1
Pièce jointe :
- convention
vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant délégations au maire des
compétences optionnenes prévues par l'ai:t'cle L.2122-22 du Code généi:al des
conectivités territoriales (et en cas d'empêchement aux adjoints dans l'ordîe du
tableau),
considérant la nécessité de renouveler l'installation d'une terrasse devant l'enttée du
comrnerce La Gtignetta au 41 Grande Rue à La Tronche ne gênant pas le cheminement
piéton,
Télétransmis en
préfecture le :
décide
No d'AR de
la préfecture :
Article I : de signer la convention d'occupation du domaine public communal avec
Madame Séverine Choudin, gérante du commerce La Gtignetta situé 41 Grande Rue,
38700 La Tronche, relative à l'installation d'une terrasse sur la chaussée devant
l'établissement, qui n'enttave pas la circulation piétonne.
Article 2 : que ladite convention est accotdée à titre précaire et tévocable pour une
durée de douze mois, à compter du 23 septembre 2024 et jusqu'au 22 septembre 2025.
Article 3 : que l'occupant devra s'acquittet de droits de voirie selon le taux établi par
le Conseil Municipal par délibération no 72 du 18 décembre 2023.
Article 4 : que l'autorisation est accordée pour l'installation d'une terrasse d'une
sutface maximum de 6 m2, sur la chaussée, délimitée par des barrières et poteaux.
Article 5 : que les jours et horaires d'autorisation d'ouvertuïe om été validés comme
suit : du lundi au samedi, de 811 à 19h30 et le dimanche de 8h00 à 13h00.
Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.ville-Iatronche.fr
Monsieur le maire,
Bettrand Spindler