Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2015 058 2
Arrêté - 2017 078
Arrêté - 2019 058
Arrêté - 2016 057
Arrêté - 2015 054 2
Arrêté - 2016 060
Arrêté - AM 2022 058
Arrêté - 2015 064
Arrêté - 2015 071
Déliberation - 15 01 2025 bomorto ARS
Arrêté - 2017 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 058)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
du
MAIRE
N°
2017-058
Portant
interdiction
d'utiliser
l'eau
du
réseau
privé
d'alimentation
du
lotissement
Capitoro
et
du
Camping
U
Prunelli
Pour
la
boisson
et
la
préparation
des
aliments
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
CAURO,
VU,
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
VU,
l'article
L.2
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
les
mauvais
résultats
d'analyses
du
dernier
prélèvement
effectué
par
le Laboratoire
Départemental
le
09/06/2017,
sur
le
réseau
privé
d'alimentation
en
eau
du
Lotissement
Capitoro
et
du
Camping
U
prunelli,
reçus
en
mairie
le 12
juin
2017,
faisant
état
d'une
pollution
bactériologique
:
ARRETE
ARTICLE
1":
Il
est
interdit
de
consommer
l'eau
du
réseau
privé
d'alimentation
du
Lotissement
Capitoro
et
du
Camping
U
Prunelli,
pour
la BOISSON,
la PREPARATION
des
ALIMENTS
et
le lavage
des
dents,
sans
l'avoir
préalablement
faite
bouillir,
et
ce,
jusqu'à
l'avis
contraire
de
la
MUNICIPALITE,
constaté
par
arrêté
municipal,
après
qu'une
analyse
aura
été
effectuée
pour
attester
du
retour
de
l'eau
à
un
état
de
potabilité.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
du
Camping
U
prunelli
est
tenu
d'informer
la clientèle
du
camping
par
affichage
ou
voie
de
presse,
de
la mauvaise
qualité
de
l'eau
et
des
mesures
à prendre.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
de
la
copropriété
Capitoro
est
tenu
de
faire
procéder
au
nettoyage
et
à
la
désinfection
des
ouvrages
constituant
le
réseau
de
collecte
et
de
distribution,
conformément
aux
recommandations
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Corse
du
Sud
et
à
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Solidarité
et
de
la Santé.
ARTICLE
5
: Le
Maire
de
la Commune
de
CAURO,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à CAURO
le 12
juin
2017
Le
Maire,
Pascal
LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20170612-2017-058-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/06/2017