Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 058
Arrêté - 2018 078
Arrêté - AM 2021 078
Arrêté - 2016 057
Arrêté - 2015 054 2
Arrêté - 2016 060
Arrêté - 2015 064
Arrêté - 2015 071
Arrêté - 2015 058 2
Déliberation - 15 01 2025 bomorto ARS
Arrêté - 2017 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 078)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212000855-20171121-2017-078-AR
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/11/2017]
Affichage
: 23/11/2017
Le
Maire,
Pascal
LECCIA
ARRETE
du
MAIRE
N°
2017-078
Portant
interdiction
d'utiliser
l'eau
du
réseau
privé
d'alimentation
au
lotissement
Capitoro
et
au
Camping
Prunelli
Pour
la
boisson
et
la
préparation
des
aliments
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
CAURO,
VU,
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
VU,
l'article
L.2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
les
derniers
résultats
d'analyses
effectué
par
le
Laboratoire
Départemental
le
16
novembre
2017,
sur
le
réseau
privé
d'alimentation
en
eau
de
la
copropriété
Capitoro,
au
point
de
prélèvement
« Robinet
Lotissement
Prunelli
», faisant
état
d'une
pollution
bactériologique
:
CONSIDERANT
que
la
commune
met
tout
en
œuvre
dès
ce
jour
pour
faire
cesser
cette
pollution,
mais
que
seules
les
prochaines
analyses
pourront
déterminer
le retour
à la potabilité
de
l'eau
:
ARRETE
ARTICLE
1":
Ilest
interdit
de
consommer
l'eau
du
réseau
privé
d'alimentation
fourni
au
lotissement
Capitoro
et
au
Camping
Prunelli,
pour
la
BOISSON,
la PREPARATION
des
ALIMENTS
et
le
lavage
des
dents,
sans
l'avoir
préalablement
faite
bouillir,
et
ce,
jusqu'à
l'avis
contraire
de
la
MUNICIPALITE,
constaté
par
arrêté
municipal,
après
qu'une
analyse
aura
été
effectuée
pour
attester
du
retour
de
l'eau
à
un
état
de
potabilité.
ARTICLE
_2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Jacques
BIANCHETTI,
Monsieur
le
Préfet
de
la Corse
du
Sud
et
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Solidarité
et
de
la Santé.
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
CAURO,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à CAURO,
21
novembre
2017
Le
Maire,
Pascal
LECCIA
Pascal
LECCIA