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Arrêté - ARRÊTÉ LOTS 01 2026 Autorisation organisation tombola jeunesse de Metzervisse samedi 13 06 2026 kermesse école
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h13 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ LOTS 01 2026 Autorisation organisation tombola jeunesse de Metzervisse samedi 13 06 2026 kermesse école)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ LOTS - 01/2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION DE TOMBOLA -— JEUNESSE DE METZERVISSE LE SAMEDI 13 JUIN 2026 — KERMESSE DE L’ECOLE
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 322-3 et D 322-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la demande présentée par l'association Jeunesse de Metzervisse, représentée par sa présidente, Madame THIRION Emilie, à l'effet d'obtenir l’autorisation d'organiser une tombola dans le cadre de la kermesse de l’école du samedi 13 juin 2026,
Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
ARRÊTE
Jeunesse de Metzervisse, dénommée ci-après l'organisateur, est autorisée à organiser une tombola au capital de 7 000 €, composée de 7 000 billets vendus au prix unitaire de 1 €.
Le produit de cette tombola sera intégralement et exclusivement destiné à la réalisation de projets éducatifs, sportifs ou culturels de l’école et du périscolaire.
Le bénéfice de cette autorisation ne peut en aucun cas être cédé à des tiers.
La tombola est dotée de 32 lots tels que détaillés dans l’annexe jointe au règlement de ladite tombola dont un exemplaire est annexé au présent arrêté.
Le tirage au sort sera organisé le samedi 13 juin 2026 sur le site de déroulement de la kermesse, groupe scolaire Jean Moulin.
Le non-respect de l’une des conditions édictées entraine, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, aux services de la communauté de brigades de Gendarmerie de Guénange -— Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, à Jeunesse de Metzervisse.
METZERVISSE, 27 mai 2026