Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRÊTÉ LOTS 01 2026 Autorisation organisation to
Arrêté - 01 Tombola J'M kermesse école le 14 06 2025
Arrêté - 30 CAB DS PSI du 06 02 20026 interdiction Tuning
Arrêté - 2025 06 24 Arrêté sécheresse vigilance
Arrêté - 01 Tombola J'M kermesse école le 14 06 2025
Arrêté - 33 Accès city stade 18 10 24
Arrêté - 05 Arrêté interdiction free party du 28 05 au 02
Arrêté - CIRSTAT 15 2026 portant réglementation de la c
Acte Administratif - 056 Autorisation organisation d'une tombola
Arrêté - 08 DEBITBOIS Kermesse APEEM 15 06 2024
Arrêté - 02 Arrêté autorisation organisation de tombola 15 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrêté autorisation organisation de tombola 15 06 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Famille,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
LOTS
— 02/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISATION
DE
TOMBOLA
-— APEEM
DE
METZERVISSE
LE
SAMEDI
15
JUIN
2024
—
KERMESSE
DE
L’ECOLE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
322-3
et
D
322-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
APEEM
(Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
de
Metzervisse),
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
THIRION
Emilie,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
tombola
dans
le
cadre
de
la
kermesse
de
l’école
du
samedi
15
juin
2024,
Article
01 :
Article
02
:
Article
03
:
Article
04
:
Article
05 :
Article
06 :
Article
07
:
Article
08
:
ARRÊTE
L'APEEM,
dénommée
ci-après
l'organisateur,
est
autorisée
à
organiser
une
tombola
au
capital
de
3
200
€,
composée
de
3
200
billets
vendus
au
prix
unitaire
de
1 €.
Le
produit
de
cette
tombola
sera
intégralement
et
exclusivement
destiné
à
la
réalisation
de
projets
éducatifs
ou
sportifs
de
l’école.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédé
à
des
tiers.
La
tombola
est
dotée
de
33
lots
tels
que
détaillés
dans
l'annexe
jointe
au
règlement
de
la
dite
tombola
dont
un
exemplaire
est
annexé
au
présent
arrêté.
Le
tirage
au
sort
sera
organisé
le
samedi
15
juin
2024
sur
le
site
de
déroulement
de
la
kermesse,
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Le
non
respect
de
l’une
des
conditions
édictées
entraine,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
prévue
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'organisateur
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
à
l'APEEM.