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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRCSTAT 2023 02 019 Abattage Arbres RUE Tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2023-02-019
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
Rue de la Tuilerie (VIC SUR SEILLE)
Parcelle n°61
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et KR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'abattage d'arbres réalisés par Monsieur Jacky TEICHMANN, Rue de la Tuilerie (VIC SUR SEILLE), aux droits de la parcelle n°61, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 25/02/2023, de 8h00 à 17h00 Rue de la Tuilerie (VIC SUR SEILLE),
la circulation de tous les véhicules est interdite sur le tronçon de voie où va être réalisé l'abattage des arbres de la parcelle n°61 pour la sécurité des riverains;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ;
La voie sera rendue libre à la circulation dès achèvement des travaux de
bücheronnage. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SERVICES TECHNIQUES
PLACE DU TRIPOT
54630 VIC-SUR-SEILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de là mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribÜnal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dâns un délai dèxdeux mois à compter de
sa date de notification ou de publication. | \
COMMURE DE VIC SUR ur le Fe 23/02/2023
monsieur Jérôme END, Mairg
ñ F , /
\
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée 0 loi 96-142 du IQ relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.