Compte-Rendu - compte rendu cm 28032018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 28032018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28032018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

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II/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 21 mars 2018

Séance ordinaire du Mercredi 28 mars 2018

Ouverture à 20 heures 30

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Présents :

Mmes et Mrs MARTINEZ, SOLOMÉ, DEFRESNE P.,

KOUDOGBO, FAYOLLE, VIGUIÉ, LE PARC, DEFRESNE A.,

TREMBLAY, SARLET, DARGERY, AMARA, GUALINI,

TANGUY , et ALZAR.

Excusés :

Mr BRICET procuration à Mr MARTINEZ

Mme DETLING procuration à Mme SARLET

Absents :

Mme EL HANAFI

Mr BLANCHET

Madame Sonia AMARA a été élue secrétaire

Date d’affichage

Le 23 mars 2018

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Objet :

COMPTE-RENDU

COMPTE DE GESTION 2017 – Délibération n° I/II/2018

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution et la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2017,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

D’adopter le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2017, qui est conforme aux écritures du compte administratif 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Délibération n° II/II/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération V/II/2017 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,Ayant entendu l’exposé de Monsieur KOUDOGBO, Adjoint au Maire délégué aux finances, relatif aux conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017 de la commune,

Vu la réunion de la commission finances du 20 mars 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 15 voix pour :

D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 532 831,63€ 3 813 127,69 € RECETTES 1 269 276,88€ 4 098 869,62 € EXCEDENT 285 741,93 € DEFICIT 263 554,75 €

▪ INDIQUE que le résultat de clôture affiche un excédent global de 22 187,18 €

▪ INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur

▪ RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2017 s’établit comme suit :

- Dépenses = 163 883,30 €

- Recettes = 122 486,52 €

AFFECTATION DU RESULTAT – Délibération n° III/II/2018

LE RAPPORTEUR EXPOSE :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître un résultat global excédentaire de 22 187,18 € se décomposant comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 532 831,63€ 3 813 127,69 € RECETTES 1 269 276,88€ 4 098 869,62 € EXCEDENT 285 741,93 € DEFICIT 263 554,75 €

Il est proposé de reprendre le résultat 2017 au Budget Primitif 2018 et de l’affecter de la manière suivante :

▪ Section de fonctionnement : reprise, au compte de recette 1068 de la section d’investissement, de l’excédent de fonctionnement 2017, à savoir 285 741,93 €

▪ Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2017, à savoir 263 554,75 €

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :- D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

• Excédent de fonctionnement: reprise au compte de recette 1068 de la section d’investissement, de l’excédent de fonctionnement 2017, à savoir 285 741,93 €

• Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2017, à savoir 263 554,75 €

- DE RAPPELER que l’état des restes à réaliser 2017 s’établit comme suit :

- Dépenses = 163 883,30 €

- Recettes = 122 486,52 €

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Délibération n° IV/II/2018

Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 11 de la loi 95-127 du 08/02/95, qui dans son dispositif, prévoit pour les communes de plus de 2.000 habitants, de débattre au moins une fois par an du bilan de la politique immobilière menée pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

De se prononcer favorablement sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées au titre du budget de l’année 2017, comme suit :

• Aucune cession

• Aucune acquisition.

BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE – Délibération n° V/II/2018

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B/05/10036C,

Après consultation de la commission des finances en date du 20 mars 2018,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Parfait KOUDOGBO Adjoint au Maire délégué aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2018 de la commune, arrêté comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Investissement 1 917 107,45 € 1 917 107,45 €

Fonctionnement 4 265 812,00 € 4 265 812,00 €

TOTAL 6 182 919,45 € 6 182 919,45 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi et voté par nature,FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – Délibération n° VI/II/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29, L 2311.1 et suivants, L 2312.1 et suivants, L 2331.3,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu la réunion de la commission finances en date du 20 mars 2018,

Considérant l’adoption du budget primitif 2018,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire délégué aux Finances Communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

De voter pour l’année 2018 les taux d’imposition des taxes directes locales, tels que repris ci- après :

Bases effectives

2017

Taux année

2017

Taux année

2018

Bases prévisionnelles

2018

Produit

2018

Taxe d’habitation 4 337 591 10,65 10,65 4 389 000 467 429

Foncier bâti 12 607 597 13,32 13,32 12 771 000 1 701 097

Foncier non bâti 37 346 58,48 58,48 34 800 20 351

PRODUIT TOTAL ATTENDU : 2 188 877 €

RÉAMENAGEMENT DE LA DETTE DU CONTRAT DE PRET A75100 EL SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE – Délibération n° VII/II/2018

Vu la délibération n° VII/III/2010 du 31 mars 2010 autorisant le maire à signer le contrat d’emprunt n° A75100 EL de la Caisse d’Epargne d’un montant de 1 500 000 €,

Considérant qu’il serait judicieux, aux fins de préserver la trésorerie de la Ville, de passer, dans le cadre du remboursement du contrat de prêt n° A75100 EL de la Caisse d’Epargne, d’une échéance annuelle à des échéances trimestrielles,

Considérant le contrat de réaménagement de la dette n° 5540246 proposé par la Caisse d’Epargne en date du 16 mars 2018, contrat permettant le remboursement de la dette de l’emprunt n° A75100 EL par des échéances trimestrielles,

Considérant que le contrat de réaménagement de la dette n° 5540246 prendra effet le 30 avril 2018

Considérant que, conformément aux modalités exposées à l’article 25 – « remboursement anticipé » du contrat de prêt n° A75100 EL, l’emprunteur, à savoir la commune de Buchelay, est redevable, en cas de réaménagement de sa dette, d’une indemnité et que cette dernière s’élève, à la date du 16 mars 2018 à la somme de 202 971,31 €,

Considérant que sur les 202 971,31 € d’indemnité, 96 391,08 € seront recapitalisés, portant ainsi le capital restant dû de 1 050 000 € à 1 146 391,08 €, et ce à la date du 30 avril 2018.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’autoriser le maire à signer le contrat de la Caisse d’Epargne n° 5540246 permettant le réaménagement de la dette souscrite dans le cadre du contrat de prêt n° AE75100 EL de la Caisse d’Epargne

- De procéder à la mise à jour des états de la dette de la commune en faisant apparaître le nouveau capital à rembourser au titre du contrat n° 5540246 à savoir 1 146 391,08 €

De procéder, au cours de l’exercice budgétaire 2018, aux écritures comptables nécessaires à la prise en compte de la consolidation de la ligne de prêt générée par le réaménagement de la dette de l’emprunt n° A75100 EL

BIENS VACANTS ET SANS MAITRE INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES A 31 A 94 – Délibération n° VIII/II/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Civil,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-4,

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-DRCL 3-005 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de BUCHELAY,

Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions énoncées par le 3° de l'article L 1123-1 précité communiquée par le Direction Départementale des Finances Publiques,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2017 listant les immeubles susceptibles d'être vacants et sans maître sur le territoire de la commune de BUCHELAY publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Yvelines et paru dans le bulletin d'annonces judiciaires et légales du journal Le Parisien éditions Yvelines du 1er juin 2017,

Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de BUCHELAY, le 13 décembre 2017 et que le délai règlementaire de six mois prévu pour l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé,

Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué la propriété des deux biens listés,

Considérant que les biens immobiliers cadastrés A 31 et A 94 sont présumés vacants et sans maître,

Considérant que la commune de Buchelay peut, par délibération du conseil municipal, décider de leur incorporation dans le domaine communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’incorporer dans le domaine communal les parcelles cadastrées A 31 et A 94.CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION OMBR’ELL - Délibération n° IX/II/2018

Considérant la proposition de partenariat de l’association « OMBR’ELL», ayant pour objet d’accompagner, de soutenir les familles dont un ou plusieurs enfants (de moins de 18 ans) sont ou ont été atteints d’un cancer,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat entre l’Association « OMBR’ELL » sise 14 route de Mantes 78200 BUCHELA Y, représentée par Madame Zélia TREMBLAY, présidente, et la Commune de Buchelay afin de déterminer les engagements des deux parties,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Considérant que Monsieur Stéphane TREMBLAY ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « OMBR’ELL » et la Commune de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION SOL IN MANTES – Délibération n° X/II/2018

Considérant la proposition de partenariat de l’association « SOL IN MANTES », relative à l’apprentissage et à la diffusion des chants gospels en chorale,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat entre l’Association « SOL IN MANTES » sise 10, quai aux Vins 78520 LIMAY , représentée par Madame Hélène TABU, présidente, et la Commune de Buchelay afin de déterminer les engagements des deux parties,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « SOL IN MANTES » et la Commune de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE SAFRAN HELICOPTER ENGINES Délibération n° XI/II/2018

Considérant la politique volontariste de développement du sport que mène la ville de Buchelay sur son territoire depuis plusieurs années,

Considérant le complexe sportif dit de la Plaine des Sports que la ville de Buchelay a fait construire et ouvert au public le 1er septembre 2015,

Considérant que la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES, sise 417 rue du Béarn 78200 Buchelay, représentée par Monsieur Fabien BOIS, responsable du Comité d'Entreprise, souhaite faire profiter son personnel de ces nouvelles installations, notamment l’accès à la salle de remise en forme,

Considérant la nécessité d’établir une convention de partenariat avec la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES afin de déterminer les engagements des deux parties en vue de permettre l’accès à la salle de remise en forme de la plaine des sports Grigore Obreja au tarif Buchelois,Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat, ci-après annexée, entre avec la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES et la ville de Buchelay.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE SFR-NUMERICABLE – Délibération n° XII/II/2018

Considérant l’hébergement des équipements électroniques de l’opérateur SFR-Numéricâble dans le local communal, mitoyen de la Mairie, sis 6 rue Pasteur à Buchelay, pour ses services Internet, TV, et téléphonie fixe sur le territoire communal,

Considérant le souhait de l’opérateur SFR-Numéricâble de conserver ses équipements dans ledit local,

Considérant que la nécessité d’établir une convention avec la société SFR-Numéricâble afin d’établir les conditions légales d’occupation du local pour 10 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'approuver la convention entre l’entreprise SFR-Numéricâble et la ville de Buchelay - Que la redevance financière de SFR-Numéricâble s’élèvera à la somme de 2000 € par an. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

CONVENTION AUCHAN BUCHELAY – Délibération n° XIII/II/2018

Considérant la nécessité pour la commune de Buchelay de disposer d’un magazine municipal afin de communiquer aux habitants les informations pratiques et les actualités communales de façon régulière,

Considérant le coût annuel de onze numéros du magazine et la possibilité de mettre à disposition d’un annonceur local la dernière page du magazine Le Petit Mensuel,

Considérant que l’entreprise Auchan Buchelay confirme son souhait de disposer de cet espace,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l’entreprise Auchan - Buchelay et la ville de Buchelay ci-après annexée,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MANTES LA VILLE CONSULTATION et AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES – Délibération n° XIV/II/2018

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-14 à L 153-18 et R 153-3 à R 153-7,

Considérant la procédure de modification du PLU de la commune de MANTES LA VILLE et la notification dudit dossier aux personnes publiques associées par la Communauté Urbaine GPSEO en date du 14 février dernier,

Considérant que l’avis de la commune de Buchelay est sollicité avant le 16 mars 2018,Vu le dossier de modification du PLU de MANTES LA VILLE et notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et annexes,

Conformément aux dispositifs règlementaires de l'article R 153-40 du Code de l'Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’émettre un avis favorable sans observation portant sur le dossier de modification du PLU de la Commune de MANTES LA VILLE.

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MAGNANVILLE CONSULTATION et AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - Délibération n° XV/II/2018

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-14 à L 153-18 et R 153-3 à R 153-7,

Considérant la procédure de modification du PLU de la commune de MAGNANVILLE et la notification dudit dossier aux personnes publiques associées par la Communauté Urbaine GPSEO en date du 13 mars dernier,

Considérant que l’avis de la commune de Buchelay est sollicité avant le 16 avril 2018,

Vu le dossier de modification du PLU de MAGNANVILLE et notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et annexes,

Conformément aux dispositifs règlementaires de l'article R 153-40 du Code de l'Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’émettre un avis favorable sans observation portant sur le dossier de modification du PLU de la Commune de MAGNANVILLE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Décision n° 8 du 24 janvier 2018

Contrat de prestations PRESTA CAR’S

Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour la gestion complète du parc automobile pour tous les véhicules des services de la commune de Buchelay,

Considérant la proposition de la société PRESTA CAR’S sise, 14 Rue de la Garenne à Villez-sous- Bailleul(27950), représentée par Monsieur LE DENTS Christophe, le directeur, DECIDONS :

Le contrat de prestation de services est signé avec la société PRESTA CAR’S pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans, selon les conditions tarifaires ci-après : - Forfait de prestation mensuelle : 800 Euros TTC

Décision n° 9 du 31 janvier 2018

Convention de résidence territoriale avec Lamastrock

Considérant que la Commune de Buchelay et Lamastrock s’associent pour proposer un projet de résidence territoriale de la compagnie Eyo’nlé au Centre des Arts et Loisirs de Buchelay, sis 14 route de Mantes,

Considérant la nécessité de signer une convention de résidence territoriale avec Lamastrock, sise 3, Place Rochette, 07300 SAINT JEAN DE MUZOLS, représentée par son Président, Monsieur Alan COMBE, DECIDONS :

De signer la convention de résidence territoriale avec Lamastrock, concernant les actions ci-après aux conditions suivantes :

MANIFESTATION DATES COUT Résidence création du spectacle

« Une valse à Cotonou »

du 31 janvier au

6 février 2018

Entrée gratuite à une classe de CM1

de Buchelay les 5 et 6 février 2018 4 906.45 € TTC

Concert Samedi 5 mai

Ateliers jeux de mots du 16 au 28 avril 6 160 € TTC

Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :

Un acompte de 50 % sur le montant de 4 906.45 € sera versé par mandat administratif à la date de signature de la convention ; soit la somme de 2 453 € ;

Le solde sera versé sur présentation d’une facture à l’issue de la représentation.

Le paiement de 6 160 € sera effectué sur présentation d’une facture à l’issue de la prestation.

Décision n° 10 du 31 janvier 2018

Sortie du 31 mars 2018 spectacle Grease

Considérant l’organisation d'une sortie au Théâtre Mogador de Paris pour le spectacle musical « Grease » le samedi 31 mars 2018,

Considérant la nécessité d’un paiement avant le service fait, d'un montant de 2340,50€ correspondant à la réservation de 53 places,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 21 Décembre 2017, Considérant la nécessité d'en prévoir les tarifs et les modalités de paiement au Théâtre Mogador, DECIDONS :- Les tarifs suivants seront appliqués pour cette sortie :

BUCHELOIS : 27,50€ EXTRA-MUROS : 55,00€

- Après accord des parties; le paiement sera effectué avant la prestation pour un montant de 2340,50 euros, payable au plus tard le 15 février 2018.

Décision n° 11 du 14 février 2018

Contrat de prestations de service pour le contrôle du matériel sportif et récréatif de jeux pour enfants

Considérant la nécessité de renouveler le contrat SOLEUS dans le cadre des contrôles des jeux pour les enfants au sein des écoles,

Considérant l’offre de la Société SOLEUS, sise Allée du Fontanil, 69120 VAULX EN VELIN, selon les prix forfaitaires d'interventions annuels :

✓ Forfait de 1 à 7 équipements : 149,00 € H.T.

✓ Forfait de 8 à 13 équipements : 199,00 € H.T

✓ A partir du 14ème : 11,00 € H.T l'équipement supplémentaire, DECIDONS :

- Le contrat SOLEUS est signé avec la société SOLEUS représentée par Mr BEKKAÏ portant sur les services assurés dans les conditions décrites ci-dessus.

- Le présent contrat prend effet à compter de la signature des deux parties pour une durée de 1 an et sera renouvelable pendant 3 ans.

Décision n° 12 du 14 février 2018

Contrat Bureau VERITAS – vérification des installations techniques des bâtiments communaux

Considérant la nécessité de renouveler le contrat avec la Société BUREAU VERITAS dans le cadre de la vérification des installations techniques des différents sites de la commune de Buchelay, Considérant l’offre de la Société BUREAU VERITAS, sise Immeuble Le Florestan - 2 Boulevard Vauban Montigny le Bretonneux 78067 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Mr Olivier DE HERDER, DECIDONS :

- Le contrat de vérifications des installations techniques des bâtiments communaux est signé avec la société Bureau VERITAS, pour un montant global de 3 060 € HT et portant sur les prestations ci- dessous mentionnées :

Intervention Sites Coût Installations électriques Mairie

Ecoles maternelle et primaire

M.P.T.

Stade

Eglise

Salle des Fêtes

3 Locaux

2 340 € HT

Appareils de levage Atelier 220 € HT Machines diverses Atelier 180 € HT Transport mécanique Crèche – ascenseur 200 € Portes Mairie – porte piétonne 120 € HTDécision n° 13 du 15 février 2018

Contrat ARTKODE

Considérant la nécessité de poursuivre l'hébergement du site internet communal buchelay.fr afin de bénéficier d’un service support pour l’année 2018,

Vu l'offre de service présentée par la société ARTKODE, représentée par Mr Wilfried PINKIEWICZ, gérant, dont le siège social est situé au 5 rue de Lesseps 75020 à Paris, DECIDONS :

- Le contrat d'abonnement n° 16010101, souscrit pour une durée de 12 (douze) mois, est signé avec la Société ARTKODE pour un montant annuel de 384,00€ HT, répartis comme suit : ✓ Hébergement 2018 : 240 € HT

✓ Licence «Mig System» standard: 144 € HT

Décision n° 14 du 27 février 2018

Soirée celtique du 17 mars 2018 contrat de prestation holistique music et tarifs d’entrée

Considérant la programmation d’une soirée celtique le samedi 17 mars 2018 à 21 h à la salle polyvalente de Buchelay par le service culturel de Buchelay,

Considérant la prestation proposée par l'association « Holistique music » sise 18, rue du Colonel Delorme 93100 MONTREUIL, du groupe Collectif Markus,

Considérant, également, la nécessité de prévoir les tarifs d’entrée audit spectacle, DECIDONS :

- Le contrat est signé avec l’association HOLISTIQUE MUSIC, concernant la prestation du spectacle vivant par le groupe « Collectif Markus » pour un montant de 2 000 €.

- les tarifs suivants seront appliqués pour l’entrée à ce spectacle :

Tarif réduit : 6 €

Plein tarif : 12 €

Décision n° 15 du 27 février 2018

Tarifs ateliers jeux de mots – avril 2018

Considérant qu’il convient de prévoir le tarif des ateliers autour de l’Ecrit ; proposés au tout public du 16 au 20 avril 2018 et du 23 au 27 avril 2018, DECIDONS :

- D’appliquer les tarifs suivants sur les ateliers proposés dans le cadre de « JEUX DE MOTS » : 50 € la première semaine et 45 € la deuxième semaine

par personne pour les extra-muros

45 € la première semaine et 30 € la deuxième semaine

par personne pour les Buchelois

quel que soit le nombre d’ateliers choisis

- 10 % dès le deuxième enfant

Gratuité pour les enfants inscrits au CLSH

Gratuité pour les enfants des familles bénéficiant du CCAS

Décision n° 16 du 27 février 2018

Tarifs entrée concert « une valse à Cotonou »

Considérant la programmation du service culturel du Centre des Arts et Loisirs, le samedi 5 mai 2018 à 20 h 30 à la salle polyvalente de Buchelay, d’un concert « une valse à Cotonou », du groupe EYO'NLE, proposé par Lamastrock,

Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :- D’appliquer les tarifs suivants sur les prix d’entrée à ce spectacle

• Tarif réduit 3 €

• Plein tarif 5 €

Décision n° 17 du 5 mars 2018

Avenant au contrat d’entretien des classes de l’école primaire « Pierre Larousse » et l’école maternelle « Arlequin » Société ABIY BRILLE-SERVICES

Considérant la décision n° 43-2017 relatif au contrat de nettoyage des classes de l’ensemble des écoles primaire et maternelle signé avec la Société ABIY BRILLE SERVICES, pour un montant annuel de 24 998.40 € HT,

Considérant la nécessité de souscrire un avenant audit contrat et l’offre de la société ABIY BRILLE- SERVICES, dont le siège est situé à Immeuble INNEOS 1500 avenue de la grande halle 78200 Buchelay, portant sur les prestations de nettoyage des sanitaires, couloirs de circulation, pieds des chaises de classes et éviers des salles de classes, DECIDONS :

- L’avenant au contrat est signé avec la société ABIY BRILLE-SERVICES pour un montant annuel de 8 940 euros HT, portant le contrat annuel à 33 938.40 € HT, soit 2 828.20 € HT/mois. - Le présent avenant est établi à compter du 2 janvier 2018 pour une période d’ 1 an ; selon les conditions initiales du contrat.

Décision n° 18 du 15 mars 2018

Contrat de maintenance annuelle « extincteurs » societe AADIS pour le site « la plaine des sports »

Considérant le contrat initial de la Société AADIS n° 003298 relatif à la maintenance des extincteurs des bâtiments communaux pour un montant annuel de 2 419 € HT et la décision n° 3-2018 s’y rapportant,

Considérant la nécessité de prévoir également la maintenance des extincteurs de la Plaine des Sports, Considérant la proposition de la société AADIS n ° 007319 d'un montant de 287,00€ HT, DECIDONS :

Le contrat est signé avec la société AADIS selon les conditions tarifaires ci-dessus indiquées et pour la même période que le contrat initial, à savoir du 9/1/2018 au 8/1/2019, renouvelable par tacite reconduction pour une même période.

Décision n° 19 du 21 mars 2018

Contrat KGS ENTREPRISE

Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour l'entretien des installations de chauffage ECS, de ventilation et de climatisation du gymnase de la PLAINE DES SPORTS,

Considérant la proposition de la société KGS Entreprise sise, 179-181 avenue de Stalingrad à STAINS (93240), représentée par Monsieur ESCOTO, gérant, DECIDONS :

Le contrat de prestation de services n° 18.01/773 est signé avec la société KGS Entreprise à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une même période, selon les conditions tarifaires ci-après :

Forfait de prestation annuelle: 15 954,00 Euros TTCDécision n° 20 du 21 mars 2018

Tarifs cours collectifs et cours vacances scolaires dispensés à la plaine des sports Grigore Obreja

Considérant la mise en place de cours collectifs et de cours dispensés pendant les congés scolaires du 1er avril au 31 août 2018 à la Plaine des Sports Grigore Obreja,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Sports du 5 février 2018 et du Bureau Municipal du 14 février 2018,

Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

- Les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er avril et jusqu’au 31 août 2018 :

COURS COLLECTIFS « CARDIO BODY SCULPT » TARIFS 2018 buchelois extra-muros

Inscription à 1 cours pour 1 personne 5 euros 6 euros Inscription à 10 cours pour 1 personne 40 euros 50 euros Inscription à 1 cours Vacances Scolaires pour 1 personne 6 euros 7 euros Inscription à 2 cours Vacances Scolaires pour 1 personne 10 euros 12 euros

• Les adhérents de la salle de remise en forme bénéficieront gratuitement des cours collectifs et des cours dispensés pendant les vacances scolaires.

• La commune de Buchelay se réserve le droit de réévaluer les tarifs en septembre de chaque année.

• Du 1er Avril 2018 au 31 Août 2018, les cours collectifs « Cardio Body Sculpt » sont prévus les Mardis de 19h à 20h30 et les Samedis de 10h à 11h30,

Les cours Vacances Scolaires sont prévus les jeudis durant les vacances scolaires de 18h à 20h00.

Décision n° 21 du 21 mars 2018

Tarifs et entrée spectateurs stage MMA (mixed martial arts) du 25 mars 2018

Considérant l’organisation d’un stage MMA (Mixed Martial Arts) le dimanche 25 mars 2018 au sein du dojo de la Plaine des Sports de Buchelay Grigore Obreja, co-organisé avec l’association HD TEAM COACH SPORT,

Considérant la nécessité d’en prévoir le coût pour les participants et le tarif d’entrée pour les spectateurs,

Considérant l’avis favorable de la Commission Sports du 5 février 2018 et du Bureau Municipal du 14 février 2018, DECIDONS :

- D’appliquer les tarifs suivants sur les prix du stage et du tarif d'entrée spectateur : Pour une personne :

o Stagiaire extra muros : 40 euros,

o Stagiaire Buchelois ou adhérent d'une Association Bucheloise : 30 euros, o Entrée spectateur : 10 euros.

Le Maire,

Paul MARTINEZ