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Déliberation - DM2025 278
Déliberation - DM2025 276
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 276)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
\ Cl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 276
CONVENTION DE FORMATION AVEC CECYS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2024,
2025 et 2026 ;
Considérant la nécessité pour un agent de suivre une formation recyclage Service de Sécurité
Incendie et d’Assistance aux Personnes de niveau 1 (SSIAP 1);
Considérant que l'organisme CECYS propose cette formation :
Considérant les termes du devis proposé par l'organisme CECYS ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec l'organisme CECYS ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-?c/So4tt- Atte15 23-Ar-A4-A 1
Réception en sous-préfecture le : î 9 l eq | to? 9
Publication le : 24 AVR. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°" :
La convention relative à la formation intitulée « Recyclage SSIAP 1 », au profit d'un agent de la commune de TAVERNY, est acceptée et signée avec l'organisme CECYS, sis 102-110 avenue Marceau à COURBEVOIE (92400).
SIRET : 335 128 831 00013
Article 2 :
La formation aura lieu du 21 au 22 mai 2025 à COURBEVOIE.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 228 € TTC (DEUX CENT VINGT HUIT EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 Avril 2025
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-276
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