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Déliberation - DM2025 209
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Vil . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IEC Liberté
— Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 209
ACCORD-CADRE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ENTREPRISE WEST EVENTS TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite conventionner avec une entreprise dans le cadre d'hébergement de tiers ;
Considérant que les montants annuels ont été fixés comme suit : - montant minimum annuel : sans,
- montant maximum annuel : 10 000 euros HT ;
Considérant que l’accord-cadre à bon de commande est effectif à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Considérant en conséquence, que l’accord-cadre à bons de commande a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant que l’entreprise WEST EVENTS TAVERNY a été consultée dans ce cadre et a été invitée à remettre une offre ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 201$ 032$. AÎTELS_209-AR A -A A
Réception en sous-préfecture le : O'hioU{èots
Publication le : 3 1: 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'accord-cadre à bons de commande relatif à l'hébergement de tiers est signé avec l'entreprise WEST EVENTS TAVERNY, sise 30 rue de l'Europe — 44240 La Chapelle-sur-Erdre, dûment représentée par Monsieur Roland SAAD, en sa qualité de Directeur d'établissement, sans montant minimum annuel et pour Un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
SIRET : 81143009900028.
Article 2 :
L'accord-cadre à bons de commande est effectif à compter de la notification de la présente décision et jusqu’au 31 décembre 2025 (sans reconduction).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-209
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