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Arrêté - AR2026 540 Zone de rencontre rue de la Comtesse Henriette rue du Parc Chemin des Ecoliers
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 540 Zone de rencontre rue de la Comtesse Henriette rue du Parc Chemin des Ecoliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-540/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.2
et L2213.3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Considérant qu'en vue d'aménager des zones de
circulation particulières en agglomération et afin
d'assurer la sécurité de tous les usagers.
Objet : Zone de rencontre rue de la Comtesse Henriette / rue du Parc / chemin des Ecoliers
Arrêtons,
Article 1 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 2 : Zone de rencontre
Les voies suivantes seront constituées en zone affectée à la circulation de tous les usagers, dès affichage, conformément au plan joint qui restera annexé au présent
arrêté :
+ Rue de la Comtesse Henriette ;
e Rue du Parc, partie comprise entre la rue de la Comtesse Henriette et la propriété sise au n° 10 ;
Rue du Parc, partie comprise entre les propriétés sises du n° 1 au n° 10;
Chemin des Ecoliers.
Article 3 : Réglementation
° Les piétons seront autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ;
La vitesse des véhicules sera limitée à 20km/h ;
Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé sur les
emplacements matérialisés ;
e Ces chaussées ne seront pas autorisées à double sens de circulation pour les
cyclistes.
Article 4 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les services municipaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
18 fax 03 81 99 22 64
11/019 www.montbeliard.com N° 2026-540/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 5 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 05/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
D436:
Montbéliard
2/3
11/019 AMENAGEMENT
ZONE
DE
RENCONTRE
RUE
DE
LA
COMTESSE
HENRIETTE
%
BOUBLE-SENS
LA
\
NON
AUTORISE
DOUBLE-SENS NON
AUTORISE
3/3
11/019