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Arrêté - AR2026 541 Zone 30km h Rues du Parc des Grands Jardins Jean III Combe aux Biches Vouivre et allee Thiergarten
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 541 Zone 30km h Rues du Parc des Grands Jardins Jean III Combe aux Biches Vouivre et allee Thiergarten)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-541/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 et 2213-2,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de l'action sociale et des familles
notamment ses articles L241-3-1 et L241-3-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les
mesures qui s'imposent pour réglementer la vitesse
des véhicules rue du Parc - rue des Grands Jardins —
rue Jean Ill — allée du Thiergarten — rue de la Combe
aux Biches — rue de la Vouivre, afin d'assurer la
sécurité des usagers
Objet : Zone 30km/h - rue du Parc - rue des Grands Jardins — rue Jean Ill — allée du Thiergarten — rue de la Combe aux Biches — rue de la Vouivre
Arrêtons,
Article 1 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 2 : zone 30 km/h
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h maximum (zone 30), sur les voies
suivantes :
Rue des Grands Jardins ;
Rue Jean Ill ;
Allée du Thiergarten ;
n° 1 et son débouché sur la rue de la Vouivre ;
Rue du Parc, dans sa partie comprise entre les propriétés du n° 10 au n° 34;
Rue de la Combe aux Biches, dans sa partie comprise entre la propriété sise au
° Rue de la Vouivre, à hauteur du n° 1 rue de la Combe aux Biches jusqu'à son
débouché sur la rue de la Combe aux Biches.
Article 3 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les services
municipaux (unité signalisation).
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
25/02 www.montfbeliard.com N° 2026-541/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 5 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
{e Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 05/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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