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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 186
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
PPS
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_186_2022-DE
PP
PSP
CŒUR« SAVOIE communauté
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
AVAIENE
donne
ABsents
etai
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
| MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
186-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le ID : 073-200041010-20221215-DEL_186_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
186-2022:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
JEUNESSE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
-
ANNEES
2023-2027
Rapporteur
: Arlette
BRET
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
engagé
en
2022,
en
lien
avec
le
Département
ainsi
que
les
associations
La
Partageraie
et
Bien
Vivre
en
Val
Gelon,
la
démarche
de
renouvellement
du
Contrat
Territorial
Jeunesse
pour
les
années
2023
à 2027.
Après
plusieurs
rencontres
et
journées
de
travail
technique,
le
projet
de
CTJ
et
les
fiches
actions
proposées
ont
été
présentés
et
validés
en
comité
de
pilotage
stratégique
le
28
septembre
2022.
Après
quoi
le dossier
définitif
a été
adressé
au
Département
le 30
septembre.
Délibération
186-2022
Page
2
sur
3 Envoyé
en
pr
4e
le
1812/2002
ID:
073-200041010-20221215-DEL186
2022-DE
Le
1%
décembre
2022,
les
élus
et
techniciens
de
Cœur
de
Savoie,
ainsi
que
les
représentants
de
la
Partageraie
et
de
Bien
Vivre
en
Val
Gelon,
ont
défendu
le
bilan
du
précédent
contrat
2019-2022
et
les
orientations
du
nouveau
contrat
2023-2027
devant
les
élus
et techniciens
du
Département.
Ainsi,
les
actions
proposées
par
les
acteurs
du
territoire
Cœur
de
Savoie
sont
conformes
aux
attentes
inscrites
dans
la
politique
jeunesse
du
Département
:
Développement
de
la
politique
jeunesse
dans
une
démarche
citoyenne,
résiliente
et
durable; approche
des
problématiques
en
transversalité
et
pas
en
silo
; volonté
d'innover
dans
le champ
social
et dans
l'accompagnement
du
public
jeunes.
La
gouvernance
du
contrat
est
organisée
au
travers
de
plusieurs
instances
de
construction
et
de
pilotage,
en
partenariat
étroit
et
avec
l’appui
du
Département
de
la Savoie.
Ces
étapes
franchies,
et afin
de
compléter
le dossier,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
autoriser
la
Présidente
à
signer
le
CTI
2023-2027.
Les
montants
alloués
pour
le
CTJ
2023-2027
seront
votés
au
Département
le
16
décembre
2022
puis
notifiés
à
la
Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
> >
APPROUVE
le
Contrat
Territorial
jeunesse
2023-2027
;
SOLLICITE
l’aide
financière
et technique
du
Conseil
Départemental ;
S'ENGAGE
à
mettre
en
place
et
faire
vivre
une
instance
de
gouvernance
participative
pour
suivre
le
plan
d'actions
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
pour
5
ans-
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2027,
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution
ainsi
que
tout
avenant
s’y
rapportant
pour
la durée
du
contrat
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
avenant
nécessaire
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
en
cours
où
à venir
avec
l'association
La
Partageraie
et
BVVG
afin
d’y
intégrer
les
dispositions
du
nouveau
CT].
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
jt
ee
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
186-2022
Page
3 sur
3