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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 187
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 187)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
up
PAST
Publié
le
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: 073-200041010-20221215-DEL_187_2022-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
EME
CŒUR< SAVOIE communauté de communes
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
et/ou
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
StCusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
187-2022
Page
1sur5 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_187_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
187-2022
:CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
MULTI-
SERVICES Rapporteur
: Jean-François
DUC
La
Communauté
de
communes,
en
accord
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny,
souhaite
réaliser
une
opération
immobilière
conjointe,
destinée
à
accueillir
des
services
communaux,
le
siège
et
les
services
du
Centre
social
«La
Partageraie
»,
ainsi
que
certains
services
de
la
Communauté
de
communes
dont
la
France
Services.
En
prévision
de
décisions
à venir,
la
communauté
de
communes
se
propose
de
réaliser
en
complément
un
plateau
pour
l'installation
d’une
activité
de
bureaux
avec
accueil
du
public.
L'objectif
de
cette
opération
est
d'accueillir
en
un
même
lieu
un
certain
nombre
de
services
répondant
à des
objectifs
communs
de
socialisation.
Délibération
187-2022
Page
2sur5 ID:
073-200041010-20221215-DEL187
2022-DE
À
ce
stade,
l'opération
est
appelée
«
construction
d’un
bâtiment
multiservices
à
Saint
Pierre
d’Albigny
».
Un
tènement
a
été
identifié
par
la
Ville
dans
le
centre
bourg,
à
proximité
des
équipements
scolaires,
sur
un
terrain
de
sport
désaffecté.
Le
tènement
concerné
par
l'opération
appartient
à
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
Il
sera
prélevé
sur
la parcelle
cadastrée
E1253,
d’une
contenance
totale
de
8276
m°.
L'opération
projetée
a pour
programme :
-
la
création
d’un
pôle
culturel
comportant
une
médiathèque
et
une
école
de
musique
construite
et géré
par
la commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
-
la
création
d’une
France
service
construite
et
gérée
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
-
la
création,
par
la
communauté
de
communes,
d’un
centre
social
permettant
d’accueillir
le
siège
administratif
de
l’association
La
Partageraie,
structure
porteuse
du
Centre
social,
ainsi
que
des
locaux
de
réunion
et
d’activité
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
: le
Relais
Petite
Enfance,
le
centre
de
loisirs
3-11
ans,
l’espace
jeune
et
ie
PIJ
et
des
locaux
d'activité
intergénérationnels
-__
des
espaces
de
bureaux,
construits
par
la communauté
de
communes
-
Une
agence
postale
-
l'aménagement
des
abords
du
site,
réalisé
par
la commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
Les
différentes
entités
bâties
seront
réalisées
dans
un
même
bâtiment.
Les
travaux
de
réalisation
du
pôle
culturel
et
des
abords
intégreront
le
patrimoine
communal
et
donneront
lieu
au
remboursement
de
la TVA
par
la voie
du
FCTVA.
Le
montage
suivant
a
été
retenu :
-
la
réalisation
d'une
division
en
surface
des
éléments
bâtis
et
des
aménagements
des
abords
du
site
;
-
la création
d’une
copropriété
entre
les
propriétaires
-
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
ia
Savoie
(SPLS)
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
L'article
L
2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
permet
en
effet,
lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
publics,
à
ce
qu'ils
désignent
l’un
d’entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
dans
le
cadre
d’une
convention.
La
Ville
de
Saint-Pierre-d’Albigny
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
ont
décidé
de
réaliser
l'opération
en
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
en
tant
que
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
l'opération.
Elle
pourra
à
ce
titre,
conclure
tous
types
de
marché
nécessaires
à
l'opération
et
notamment
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
Société
Publique
de
la
Savoie
dont
elle
est
actionnaire. Délibération
187-2022
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_187_2022-DE
A
ce
stade
du
projet,
les
surfaces
de
bâtiments
à
construire
sont
estimées
à
2100
m?
de
plancher
environ,
dont
645
m°?
pour
la
commune,
1150
m?
pour
la
communauté
de
communes,
22
m2
pour
l'agence
postale
et
300
m?
environ
de
parties
communes
(accès,
circulations...).
S’ajoute
à
cela
l'aménagement
de
la
cour
et
des
abords,
les
stationnements
(parties
communes),
et
les
circulations
piétonnes
sur
le
pourtour
du
tènement
(aménagements
par
la
commune).
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
ce
stade
à
5
300
000
€
HT,
dont
4
700
000
pour
le
bâtiment
et
600
000
€
pour
les
aménagements
extérieurs.
S’ajoutent
aux
couts
des
travaux,
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
dont
le
contrat
de
délégation
à
la
SPL
de
la
Savoie,
estimé
à
94
000
€
HT.
La
répartition
entre
les
2
collectivités
au
prorata
des
dépenses
envisagées
s'établit,
à
ce
stade
des
études
préalables
et
de
la
répartition
envisagée
des
travaux,
à :
- 64%
pour
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
- 36%
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
Cette
répartition
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'avancée
de
la
rédaction
du
programme
et
des
études,
constatée
en
pourcentage
et
en
valeur,
sans
avenant.
La
convention
prévoit
que
la
communauté
de
communes
exercera
son
mandat
de
délégataire
à
titre
gracieux
pour
la
commune.
Elle
prévoit
les
modalités
de
versement
des
avances
que
la
commune
versera
à
la
communauté
de
communes
pour
le
règlement
de
la
quote-part
des
situations
et
factures
lui
incombant,
les
modalités
de
contrôle
financier,
de
réception
et
de
remise
des
ouvrages.
La
convention
prendra
fin
lorsque
la
commune
donnera
quitus
de
l'opération
à
la
communauté
de
communes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
la
communauté
de
communes,
désignant
cette
dernière
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
construction
d’un
bâtiment
multi-service
à
Saint
Pierre
d’Albigny,
aux
conditions
présentées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
avec
la
commune
et
tout
document
utile
à
sa
mise
en
œuvre,
y
compris
la
modification
de
la
répartition
financière
entre
les
deux
collectivités
au
prorata
des
dépenses
incombant
à
chacune
;
>
DECIDE
de
confier,
par
mandat,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
SPL
de
la
Savoie,
à
laquelle
la
communauté
de
communes
a
décidé
d’adhérer
par
délibération
du
29
septembre
2022,
dès
que
l’ensemble
des
formalités
d'adhésion
auront
été
remplies.
Délibération
187-2022
Page
4
sur
5 le
16/12/2022
16/12/2022
ID:
073-200041010-20221215-DEL187
2022-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
AE
nm
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
187-2022
Page
5 sur 5