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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026.03.21)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du Samedi 21 mars 2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 17 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique HERVE, Maire.
Le procès-verbal des opérations électorales dans la Commune de Maulévrier a constaté les résultats
du scrutin du dimanche 15 mars 2026.
La liste « Maulévrier, je participe » conduite par Monsieur Yannick LOCHU a recueilli 897 suffrages et
a obtenu 19 sièges.
La liste « Notre commune, notre avenir » conduite par Monsieur Pascal LANDREAU a recueilli 539
suffrages et a obtenu 4 sièges.
Installation des conseillers municipaux
Monsieur le Maire déclare installés officiellement dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
M. LOCHU Yannick
Mme MERLIERE Carine
M. FONTENEAU Laurent
Mme BROUSSEAU Stéphanie
M. AUDOUIT Laurent
Mme GABORIAU Patricia
M. GODINEAU Emmanuel
Mme FERNANDEZ PEAN Frédérique
M. COUTANT Jérémy
Mme HERISSET Christelle
M. VIAU Stéphane
Mme GODET Laurence
M. MANCEAU Xavier
Mme PINEAU Lise
M. GRIGNOU Philippe
Mme BOISSINOT Suzy
M.GUILLET Henri-François
Mme VIGNERON Aline
M.CHEVRIER Frédéric
M. LANDREAU Pascal
Mme DESCOTIS Delphine
M. BELAUD Serge
Mme DEVANNE Justine
Page 1 sur 8 Désignation secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Suzy BOISSINOT, secrétaire de séance.
Présidence de l’assemblée délibérante
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de la séance à Monsieur Serge BELAUD, doyen d'âge des membres du
conseil municipal.
Afin de vérifier que le quorum est atteint, Monsieur Serge BELAUD procède à l'appel nominal des membres du conseil :
M. LOCHU Yannick
Mme MERLIERE Carine
M. FONTENEAU Laurent
Mme BROUSSEAU Stéphanie
M. AUDOUIT Laurent
Mme GABORIAU Patricia
M. GODINEAU Emmanuel
Mme FERNANDEZ PEAN Frédérique
M. COUTANT Jérémy
Mme HERISSET Christelle
M. VIAU Stéphane
Mme GODET Laurence
M. MANCEAU Xavier
Mme PINEAU Lise
M. GRIGNOU Philippe
Mme BOISSINOT Suzy
M.GUILLET Henri-François
Mme VIGNERON Aline
M.CHEVRIER Frédéric
M. LANDREAU Pascal
Mme DESCOTIS Delphine
M. BELAUD Serge
Mme DEVANNE Justine
Il dénombre 21 conseillers présents.
La condition de quorum posé par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplie, il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
Avant cela, il donne lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Article L.2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Page 2 sur 8 Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse, de ce fait, même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article L.2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur BELAUD demande si des candidats au mandat de maire se font connaître.
Monsieur Yannick LOCHU lève alors la main.
Afin de compléter le bureau de vote, Monsieur BELAUD propose de procéder à la nomination de deux assesseurs qui seront chargés du dépouillement des bulletins de vote et propose de désigner : Monsieur Frédéric CHEVRIER et Madame Justine DEVANNE.
Puis, il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir, chacun leur tour, déposer leur bulletin d'élection du Maire dans Furne prévue à cet effet.
ll précise les pouvoirs reçus :
- Madame Lise PINEAU a donné pouvoir à Monsieur Yannick LOCHU pour voter en son nom pour tous les points de l'ordre du jour.
- Monsieur Xavier MANCEAU a donné pouvoir à Monsieur Laurent FONTENEAU pour voter en son nom pour tous les points de l’ordre du jour.
Il invite ensuite les deux assesseurs à procéder au dépouillement des votes et la secrétaire à
comptabiliser les suffrages.
1°" tour :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 12
Page 3 sur 8 Proclamation des résultats :
- Monsieur Yannick LOCHU : 20 voix
La majorité absolue étant atteinte :
M. Yannick LOCHU est élu maire de la Commune de MAULEVRIER et est immédiatement installé dans
ses fonctions.
Monsieur Dominique HERVÉ, Maire sortant, remet alors l'écharpe tricolore à Monsieur Yannick LOCHU,
Maire.
Avant de procéder à la détermination du nombre d'adjoints et à l'élection, Monsieur LOCHU, souhaite
s'adresser à l'assistance.
« Avant de désigner les adjoints et de procéder à la lecture de la charte du nouvel élu, je tiens d'abord
à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée, ou devrais-je plutôt dire, que vous nous
avez accordé.
Je sais que les défis sont nombreux, mais je suis convaincu qu'ENSEMBLE, nous trouverons les solutions pour répondre aux attentes de nos concitoyens et construire le futur de MAULEVRIER.
Comme vous l'aurez compris, nous voulons que ce mandat soit celui de la concertation : dialogue,
écoute, action.
Soyez assuré que chaque décision, chaque projet sera mené dans l'intérêt général, avec la volonté de
renforcer les solidarités, d'améliorer l'attractivité et d'accélérer les transitions.
Nous avons élaboré une stratégie détaillée sur un modèle participatif qui doit nous guider tout au long
du mandat.
Notre souhait est d'ouvrir les commissions, de créer des groupes de travail avec des organismes et
personnes ressources, afin de nous permettre de prendre des décisions éclairées.
Il s'agira par exemple, d'étudier l'opportunité et la faisabilité de mettre en place, dès 2027, un budget participatif, permettant de financer des projets proposés et votés par les habitants, puis réalisés par la commune afin d'améliorer le cadre et les modes de vie des habitants.
Il s'agira aussi de mettre en place rapidement un mode de fonctionnement et une articulation efficace, avec les services administratifs et techniques qui sont les garants de la bonne continuité du service public et des services au public, tant sur la faisabilité réglementaire que financière.
Le temps des élections est définitivement derrière nous, je compte sur chacun d'entre vous pour que nos débats soient constructifs et que notre action soit toujours guidée par le bien commun dans un climat serein et bienveillant, Maulévrier le mérite.
Procédons dès maintenant, sauf avis contraire, à la désignation des adjoints et à la lecture de la charte
du nouvel élu ».
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
La détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum pour la commune de Maulévrier.
Page 4 sur 8 En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à fixer à six le nombre des adjoints au maire de la commune.
il leur demande ensuite de bien vouloir, chacun leur tour, déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet
effet.
Enfin, les deux assesseurs sont invités à procéder au dépouillement des votes et la secrétaire à comptabiliser les suffrages.
Le Conseil municipal, après délibération et vote à bulletins secrets (votants : 23 — oui : 19 — blancs : 4)
æ décide de fixer à six le nombre d’adjoints,
æ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Rappel des principes réglementaires :
« Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit comporter autant
de femmes que d'hommes en cas d'élection d’un nombre pair d'adjoints.
Ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir, chacun leur tour,
déposer leur bulletin dans lurne prévue à cet effet.
Les deux assesseurs procèdent ensuite au dépouillement des votes et la secrétaire à comptabiliser les suffrages.
1°" tour :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 12
Page 5 sur 8 Proclamation des résultats :
Sont élus :
- 1% adjoint : Laurent FONTENEAU
- 2ème adjoint : Carine MERLIERE
- 3ème adjoint : Laurent AUDOUIT
- 4ème adjoint : Stéphanie BROUSSEAU
- 5ème adjoint : Emmanuel GODINEAU
- 6ère adjoint : Patricia GABORIAU
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire donne lecture en intégralité de la charte de l'élu local :
« Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui
sont propres.
I! se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le voie.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électi.
Page 6 sur 8 Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Il fait ensuite remettre à chaque membre du Conseil municipal, en complément de cette lecture, une
copie de cette charte de l'élu local et du chapitre I du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». Il s'agit des articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28.
Délégations au Maire :
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout où partie des attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au maire pour la durée du mandat.
Les délégations du conseil municipal au maire sont des délégations de pouvoir. Le conseil municipal est alors dessaisi des compétences déléguées au maire.
Monsieur le Maire propose que ce sujet soit reporté à la prochaine réunion. Le conseil municipal sera alors amené à définir les domaines de délégations souhaités, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
QUESTIONS DIVERSES
Proposition d’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal
1) Indemnités des élus ;
2) Détermination des commissions communales ;
3) Nommer les membres de ces commissions ;
4) Nommer les délégués aux commissions extérieures ;
5) Lecture du règlement intérieur ;
6) Délégations du Maire.
Page 7 sur8 Information sur la nomination de conseillers municipaux déléqués
Les conseillers municipaux délégués exercent des missions spécifiques au sein du conseil Municipal, en recevant des délégations de pouvoir du maire pour gérer certaines affaires de la commune.
La nomination de conseillers municipaux délégués ne nécessite pas de délibération du Conseil. ll est du ressort du Maire de les nommer par arrêté municipal.
La municipalité prévoit de nommer des délégués, une présentation des noms des conseillers municipaux choisis et du rôle sera prévue lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'il y a des remarques particulières.
Ÿ__ Monsieur LANDREAU souligne que sa liste a remporté 37% des voix aux élections municipales
du 15 mars dernier, et que les 4 membres de sa liste, présents aujourd'hui, avaient quand même
un peu d'expérience en matière de fonctionnement d'une commune.
Il regrette que les résultats de la nomination des adjoints ne montrent pas vraiment cette « hâte de
travailler ensemble » qui a pu être formulée lors de la campagne électorale, par la liste « Maulévrier, Je participe ».
Il laisse les Maulévrais apprécier cette « ouverture ».
Ÿ Madame DESCOTIS demande si les conseillers municipaux auront connaissance des
spécialités des commissions communales avant le prochain conseil, pour choisir celles dans
lesquelles les conseillers souhaitent participer ou s'ils seront nommés d'office.
Monsieur le Maire répond que oui, les commissions seront communiquées au préalable à tous les conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 10h20
La secrétaire de séance, Le Maire,
Suzy BOISSINOT
Page 8 sur 8