Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL24052022 10A Convention dobjectifs avec lassocia
unknown - AR DL10042024 13A Convention dobjectifs Lacanau Su
unknown - DL05042023 21A Convention dobjectifs avec lassocia
Déliberation - DL05042023 21 Convention dobjectifs avec lassociat
Déliberation - DL24052022 10 Convention dobjectifs avec lassociat
Déliberation - AR DL10042024 13 Convention dobjectifs Lacanau Sur
Déliberation - DL04072022 08A Convention dobjectif avec lassociat
Déliberation - DL04072022 08 Convention dobjectif avec lassociati
Déliberation - AR DL10042024 14 Convention dobjectifs avec lassoc
unknown - AR DL10042024 14A Convention dobjectifs avec lasso
Déliberation - DL31032021 14 Convention dobjectifs avec le Lacanau Surf Club 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL31032021 14 Convention dobjectifs avec le Lacanau Surf Club 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE de LACANAU
sÈ-} MCE ” Département de la GIRONDE
A A A CA hF A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC _ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 25 mars. 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:23 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZÂT, M. Hervé
‘ CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE,. Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jérémy BOISSON
représentés: ne Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a doriné procuration à M: Adrien
DEBEVER
Mme Hélène CROMBEZ qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Absente et non
représentée : À Mme Anne ESCOLA
M. Cyrille RENELEAU est élu secrétaire de séance.
Page. 1 sur 2 N° DL31032021-14 : Autorisation à à donner à M. Le Maire de signer la convention d' objectif avec l'association Lacanau Surf Club
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; “
VU l'article 1° du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques selon lequel « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € » :
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 24 mars 2021 ;
CONSIDERANT que la commune de Lacanau soutient l’action de l’associätion Lacanau Surf Club ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par convention les modalités dudit soutien et les missions corrélatives de
l'association Lacanau Surf Club ;
CONSIDERANT que la précédente convention entre l'association et la Ville de Lacanau est arrivée à échéance ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec l'association Lacanau Surf Club ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
APPROUVE les termes de la convention d’ objectifs avec l'association Lacanau Surf Club ci-annexée pour une durée de 1 an à compter du 1° Janvier 2021.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. GeNDEre ES JOUL, MOIS, AN CECESSUS,
[MAIRIE DE LACANAU LeMaire Télétransmis le :
est]
02 AVR. 2921
_. 033 213 302 144021!
2 403 10)-/L-DE 042: Lo2:. 1€ sous sa res) 3207) caractère exécululre de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exces de fe pouvoir dévant le tr tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publiée : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
0 2 AVR. 2021 0 2 AVR, 2021
Page 2 sur 2 CONVENTION D'OBJECTIFS et de MOYENS Vu: s La Loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10; =” Le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; ” Le Code Général des Collectivités Locales Territoriales ; ENTRE La VILLE de LACANAU, représentée par Monsieur Laurent PEYRONDET, agissant en sa qualité de Maire, ci-après désignée par les termes «la Ville », habilité aux fins des présentes par la délibération n°... en date du 31 mars 2021 ; D'UNE PART ET L'association LACANAU SURF CLUB, représentée par son Président, Monsieur Laurent RONDI, agissant pour le compte de l'association LACANAU SURF CLUB, ci-après désignée par les termes « l'association » ; D'AUTRE PART PREAMBULE La Ville de LACANAU a depuis longtemps manifesté son intérêt pour le surf, porteur de l'image de la Ville. Elle a en outre exprimé son intérêt pour l'association en lui confiant depuis de nombreuses années la Maison de la glisse. Pour sa part et dans le cadre d'une démarche partenariale, outre Re di nes Sdério de réception & OCDE it d'animation et de cohésion sociale mises en place, l'association 20 Date de nn ee ao ee organiser tout au long de l’année des compétitions nautiques de différents niveaux - local, départemental, régional, national, européen.
Ces compétitions sont l'expression du succès d’une démarche volontariste d'enseignement et de développement du surf qui renforce considérablement l'attraction touristique de Lacanau- Océan.
Pour ces raisons, et considérant la bonne tenue des éditions 2017, 2018 et 2019 du Caraïbos
Lacanau Pro, le Ville de LACANAU décide d'apporter un fort soutien à l'association.
CES FAITS EXPOSES, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet le soutien général aux activités ludiques, d'enseignement et sportives de l'association LACANAU SURF CLUB.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 1* janvier 2021 au 31 Décembre 2021, pour une durée de 12 mois. Son renouvellement ne pourra se faire que par voie expresse, avec l’accord des deux parties.
ARTICLE 3 -ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à poursuivre l'objet social que lui fixe ses statuts ; singulièrement et sans que cette énumération soit limitative, elle s'engage à développer l'activité de surf tout au long de la saison 2021, singulièrement en :
e développant la pratique sportive par tous les moyens qui lui sont propres ; e organisant l'enseignement de sa discipline sportive ;
e organisant les compétitions de toute nature dont la compétition internationale de surf dénommée Lacanau Pro 2021 :
e contribuant à développer une image positive de la Ville de Lacanau en contribuant notamment à sa notoriété internationale.
Dans le cadre des compétitions sportives et des manifestations publiques, l'association s'engage en outre à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment : e Les règles de sécurité
e Les conditions de vente de boissons
° Les conditions de déclaration et d'organisation de la manifestation e Les déclarations fiscales et sociales.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la participation de la Ville dans tous les documents produits dans le cadre de son activité.
ARTICLE 4-ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Pour sa part, la Ville s'engage à soutenir l'activité de l'association en octroyant des moyens financiers, matériels et humains. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20210402-DL31032021-14-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2021 ° Subvention en numéraire : La Ville versera à l'association une subvention de 45 000€. Cette subvention sera inscrite au budget de la Ville 2021 et créditée au compte de l'association selon la procédure comptable en vigueur. Elle sera versée en deux fois : 50 % avant la tenue de l'événement mais après la confirmation de son organisation et 50 % après la tenue de l'événement.
e Subventions en nature:
La Ville mettra en outre à disposition de l'association :
o la Maison de la Glisse dans le cadre d'une convention d'occupation de son domaine public ;les parcs de stationnement et placettes du front de mer suivant un plan d'installation établi conjointement en amont et validé par la Ville.
o Matériels tels que : barrières, plateaux/tréteaux, chaises...
ARTICLE 5-CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
Un contrôle de l’utilisation du concours financier qu'elle à accordé sera assuré par la Ville.
L'association transmettra à la Ville, au plus tard le 30 du mois qui suivra la tenue de l'édition 2021 du Lacanau Pro, un compte-rendu détaillé d'exécution ainsi qu'un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment d'un bilan certifié conforme et d'un rapport du commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L822-1 du Code de commerce que l'association aura désigné.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
Si pour une raison quelconque la subvention n'était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 6- ASSURANCES
La Ville, en sa qualité de propriétaire des locaux, matériels et espaces mis à disposition, souscrira. une assurance lui incombant à ce titre.
Pour sa part, l'association garantira sa responsabilité civile par une police d'assurance spécifique couvrant notamment tous risques pouvant être imputés aux activités d'enseignement et aux compétitions sportives organisée tant à l'égard de ses adhérents, des participants que des tiers.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’association la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement, la présente convention sans préavis ni indemnité.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20210402-DL31032021-14-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2021 ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception, à l’une ou l'autre des partis des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Laurent PEYRONDET, ès-qualités, en l'Hôtel de Ville de LACANAU, Avenue de la Libération 33680 LACANAU
- Monsieur Laurent RONDI, ès-qualités, Maison de la Glisse boulevard de la Plage 33680 LACANAU-OCEAN
Fait à LACANAU, en double exemplaire, le
Pour la Ville de Lacanau Pour l'association
Le Maire Le Président
Laurent PEYRONDET Laurent RONDI
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20210402-DL31032021-14-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2021