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Déliberation - AR DL10042024 13 Convention dobjectifs Lacanau Surf Club 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - AR DL10042024 13 Convention dobjectifs Lacanau Surf Club 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE LACANAU Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 4 avril 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 10 du mois d'avril à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 19 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène LEBLANC, Conseillers municipaux. Absents et : , Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à Monsieur Adrien représentés 7 DEBEVER ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ; M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON ; Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC. Absent et non | revrésenté : 1 M Cyril CAMU (non excusé). Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance. Page 1 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240415-DL10042024-13-DE Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° DL10042024-13 : Convention d'objectifs avec l'association Lacanau Surf Club
Rapporteur : Madame Sylvie LAVERGNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29;
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;
VU l'article 1° du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques selon lequel « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième
alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000 € » ;
CONSIDERANT que la commune de Lacanau soutient l'action de l'association Lacanau Surf Club dans le
cadre du Lacanau Pro ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par convention les modalités dudit soutien et les missions corrélatives
de l'association Lacanau Surf Club dans le cadre du Lacanau Pro ;
CONSIDERANT que la précédente convention entre l'association et la Ville de Lacanau est arrivée à
échéance ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec l'association Lacanau Surf
Club dans le cadre du Lacanau Pro ;
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 03/04/2024
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l'association Lacanau Surf Club, dans le cadre
du Lacanau Pro, ci-annexée pour une durée de 1 an à compter du 1° Janvier 2024.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
le Maire certifie sous + responsabilité le caractère executcire de cet acte et if l'ébjet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Borde
des formalités de publication et de transmission en Préfecture
MT Je dellbération peut faire
pr mois à compter
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Page 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240415-DL10042024-13-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024