Ordre du Jour - Ordre du Jour 13 dec

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 13 dec Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 13 dec)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

Ordre du jour

Conseil municipal du 13 décembre 2018

Séance 2018-08

20h30

 Désignation du secrétaire de séance

 Projets de délibérations ci-dessous

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM 05 juillet, 20 septembre et 08 novembre 2018 02 Décisions du Maire – Information

03 Commission Accessibilité – Désignation d’un membre (démission Tonel) 04 CCF – Convention prestation de services – Actes administratifs

FINANCES LOCALES

05 BP 2018 – Décision modificative n°4

06 BP 2019 – Investissement – Engagement de dépenses avant vote du BP 07 CCF – Approbation montant définitif des attributions de compensation 2018 08 Rachat anticipé de prêt Crédit agricole – Contrat Banque Postale 08 BIS Rachat anticipé de prêt Crédit agricole – Contrat Banque Postale 09 Garantie de prêt – Habitat Toulouse – Logements sociaux Loftwood 10 CCF – Fonds de concours Travaux 2018

COMMANDE PUBLIQUE

11 MP Travaux – Médiathèque – Attribution

DOMAINE ET PATRIMOINE

12 Intégration dans le DP – Assainissement – Lotissement Beau Soleil

FONCTION PUBLIQUE

13 Création d’un poste de Technicien à temps complet

14 Régime indemnitaire – Adoption du RIFSEEP

ENSEIGNEMENT

15 Charte qualité Plan mercredi - Convention

16 RI services périscolaires - Assouplissements

AMENAGEMENT

17 Pré candidature Bourg Centre – Région Occitanie

QUESTIONS DIVERSES