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Ordre du Jour - Ordre du jour 01 decembre 2025 1
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 01 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
Séance 2025-07 du Conseil municipal du 01 décembre 2025 – 19h
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2025 02 Information sur les décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations
COMMANDE PUBLIQUE
03 Marchés de denrées alimentaires : attribution et relance
04 Marché de vidéoprotection : avenant n°1
05 Marché de création d’un terrain multisport (foot/rugby) et sa piste d’athlétisme : avenant n°4 Lot 2 Clos couvert / second œuvre
URBANISME
06 Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026-2032 de la Communauté de communes du Frontonnais (CCF) : avis de la commune
DOMAINE ET PATRIMOINE
07 Protocole d’intention pour la régularisation du projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) dans le cadre du futur quartier gare à Castelnau d’Estrétefonds
FINANCES LOCALES
08 Convention de reversement d’une participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Castelnau d’Estrétefonds et le Syndicat Mixte de Production d’eau potable des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours
09 Régularisation des amortissements (non budgétaire)
10 Régularisation des fonds de concours CCF et amortissement sur 1 an 11 Décision modificative (DM) n°5
12 Fonds de concours Voirie 2025
13 Autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)
14 Décision modificative (DM) n°6
15 Ouverture des crédits d’investissement
16 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Création d’un parcours sportif – chemin de Fongastou
FONCTION PUBLIQUE
17 Adhésion à l’assurance statutaire 2026-2029
18 Protection sociale complémentaire : Participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
19 Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne à compter du 1er janvier 2026
20 Création de 2 postes « Animateur(trice) » – Service Accueil de loisirs 21 Création de poste « Responsable des Espaces verts et Propreté urbaine » 22 Création de poste « Animateur(trice) accompagnement handicap » 23 Création de postes « Accroissement temporaire, saisonnier et de remplacement » 24 Délibération de principe autorisant le recrutement de personnel contractuel en remplacement d’agents publics momentanément indisponibles
25 Tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2025
DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES : ENVIRONNEMENT 26 Candidature de la commune au projet COL3NATUR – Re-naturalisation des cours d’école et chemins scolaires
POINT NON DELIBERATIF
27 Rapport d’activité du Syndicat du Bassin Hers Girou
QUESTIONS DIVERSES