Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 019 2025 Arrêté mise a jour PLU nuisances sonor
Arrêté - AR 151 2026 Plan Maitrise Sanitaire
Arrêté - 2017 42 mise a jour du PLU servitudes aerodrome CH
Arrêté - AR 16 2023 PLU Enquete publique
Arrêté - 2019 39 mise a jour PLU servitudes canalisations g
Arrêté - AR 026 2026 Mise disposition salle pour campagne é
Arrêté - AR 034 2026 Mise en péril ordinaire
Arrêté - AR 001 2026 Arrêté travaux urgents fibre
Arrêté - Arrete Mise a jour plu
PLU - Annexes - DPU Mise a jour PLU
Arrêté - AR 131 2026 Mise jour PLU Servitude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 131 2026 Mise jour PLU Servitude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Certifié exécutoire et transmis en Préfecture le 26/08/2026
026-212600423-20260825-AR1312026-AR Mise en ligne sur le site internet le 27/08/2026
ls
à 2"
20261
N BEAU\ALLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 131/2026
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLU
DE LA COMMUNE BEAUVALLON
Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-60 et R153-18, ainsi que les articles L151-43 et R151-51
relatif au contenu des annexes du PLU ;
Vu la délibération n° D2023-28 du Conseil Municipal en date du 30 août 2023 ayant approuvé le PLU ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la Chapelle ST Gervais et du site antique protégés ; ”
Vu les plans et documents ci-annexés, à savoir le plan et la liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) ; Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les annexes du PLU,
ARRETE
Article 1
:
Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la Commune de Beauvallon est mis à jour à la date du
présent arrêté en fonction des éléments du dossier annexé. A cet effet, sont intégrés en annexe de celui-ci, la liste et le plan des servitudes d'utilité publique (SUP).
NH
,
Article 2 : Les documents de la mise à jour sont tenus à la disposition du public, à la Mairie et en Préfecture. !
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie. Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
adressé à
Madame
la
Préfète
et
à
M.
le
Directeur départemental
des
Territoires u
Fait
à
Beauvallon,
le
25
août
2026
& t
Le Maire,
ed
Bruno CHATELET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de
cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Afché et mis en ligne, le : 2 + |oÿ | 2026
es DT
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labetisée
Wiuesnrvenre Vd-H1vS-9W9QEI8p1qQ
026-212600423-20260825-AR1312026-AR Mise en ligne sur le site internet le 27/08/2026
Certifié exécutoire et transmis en Préfecture le 26/08/2026
ep | ee, US enbijqnd 9yjn,p SepnyAes
91Ieuu0135s29adAL NOTIVANVAY scvs ep eunwuwuoy ra ©
S
he SE
2$&2 PAAN RES | QU ES RSS N SE) Ï = MIT PASS YA oESèGShCIRLeDACEN DS S j |: X cRe IA © = d Sos | =$0 HU £as |0 882 E— 2L € ol ie SAS A -\ À Eire FX L RS NEA SE A Le D Juauo mmnnenananaermene[CT] epusüer mms|moon Ë Ka SONDEFIMPOI0p19SDMGMDOPALP “00opuonnquIsPAIOULAopUOUESIEUND 28BOL“59C1“TISOODITOE2OU) onbijandaHINNPSPAS] NOTIVANVAS ep ounuwos CETTE TEE]
2lu01Qe]apjueweuedsq