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Arrêté - 2017 42 mise a jour du PLU servitudes aerodrome CHABEUIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 42 mise a jour du PLU servitudes aerodrome CHABEUIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ACTA
Commune
DE
MONTMEYRAN
M"
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2017/42
Mise
à jour
du
plan
local
d’urbanisme
Le
Maire
de
MONTMEYRAN,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-60
et R153-18,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-43
et
R151-51
relatifs
au
contenu
des
annexes
du
dossier
d’un
PLU
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2013
approuvant
le PLU
de
Montmeyran,
Vu
Parrêté
ministériel
du
8
novembre
2016
approuvant
le
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
Valence-Chabeuil,
Vu
les
plans
et
documents
annexés
au
présent
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Montmeyran
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté
en
fonction
des
éléments
du
dossier
annexé.
À
cet
effet,
sont
intégrés
en
annexe
du
PLU,
la liste
et le plan
des
servitudes
d’utilité
publique.
ARTICLE
2
: Les
documents
de
la
mise
à jour
sont
tenus
à la
disposition
du
public,
à la
mairie
et
en
préfecture.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
adressé
à
monsieur
le
préfet
et
à
la
Direction
départementale
des
territoires.
Fait
à
MONTMEYRAN
le
30
mai
2017
Le maité,
MOX
#
(
}
PT
gi
2
Bernard
BRUNET