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Arrêté - AR 16 2023 PLU Enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 16 2023 PLU Enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Certifié
exécutoire
et
transmis
en
Préfecture
le
20/02/2023
026-212600423-20230220-AR162023-AR
2023/
Connune
de
ui
L
S
Mise
en
ligne
sur
le site internet
le 21/02/2023
BEAU\ALLC
T-DU-REGISTRE-PES-ARRÊTES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
016/2023
Dre
Arrêté
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-19
et
R153-8
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
à
L.
123-18
et
R.
123-1
à
R.
123-
27
relatifs
à
l'enquête
publique
;
Vu
la
délibération
n°
D17-41
du
20
septembre
2017
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU,
fixant
les
objectifs
de
la
procédure
et
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
les
délibérations
n°D2020-54
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2020
et
n°D2021-28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juillet
2021
actant
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU ;
Vu
la
délibération
n°
D2022-35
du
25
octobre
2022
arrêtant
le
projet
de
PLU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation ; Vu
la
décision
n°
E23000006/38
du
18
janvier
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
désignant
Madame
Pascale
DESMARAIS
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
;
ARRETE
Article
1'
: Objet
de
l'enquête
publique
Il sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
de
Beauvallon
(26).
Le
PLU
est
le
document
qui
fixe
les
règles
d'urbanisme
d'une
commune,
en
tenant
compte
des
réglementations
et
enjeux
locaux,
supra-communaux
et
nationaux.
Il
s'impose
à
tous
les
acteurs,
publics
ou
privés,
ayant
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement.
La
révision
du
PLU
a
pour
objectif :
-
D'accueillir
une
nouvelle
population
et diversifier
l'offre
de
logements
;
-
Conforter
l'enveloppe
urbaine
existante
;
-
Mettre
en
valeur
la qualité
des
espaces
publics
;
-
Organiser
les
déplacements
doux
;
-
Maîtriser
des
espaces
à
enjeux
;
-
Valoriser
le
patrimoine
bâti
et naturel ;
-
Intégrer
la
problématique
des
eaux
pluviales
dans
les
projets
d'aménagements
-
Préserver
la
biodiversité
et
les
continuités
écologiques
La
révision
du
PLU
vise
également
à
intégrer
les
différentes
évolutions
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
les
documents
supra-communaux
(SCoT
du
Grand
Rovaltain
;
Programme
Local
de
l'Habitat
; Plan
de
Déplacement
Urbain,
SRADDET...).
Le
nouveau
projet
s'articule
autour
de
grands
axes
décrits
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
-
Conforter
la dynamique
de
village
et
un
développement
équilibré
de
la commune
-
Favoriser
un
urbanisme
des
courtes
distances,
recentré
et
compact
-
Préserver
et valoriser
les
ressources
naturelles
et les
paysages
du
territoire
Ces
grands
axes
d'actions
sont
déclinés
en
plusieurs
orientations
visant
à
les
traduire
concrètement
à
l'échelle
de
la commune
de
Beauvallon
au
travers
du
règlement
graphique
(zonage),
du
règlement
écrit
et
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
La
présente
enquête
publique
vise
à
recueillir
les
observations
du
public
sur
ce
projet
de
réglementation
qui
s’appliquera
sur
le territoire
pour
les
années
à venir. Certifié
exécutoire
et
transmis
en
Préfecture
te
20/02/2023
026-212600423-20230220-AR162023-AR
Mise
en
figne
sur
le
site
internet
le
21/02/2023
#
«Afticle
2
: Composition
du
dossier
d'enquête
publique
aLe
dossier
d'enquête
publique
est
constitué
des
éléments
suivants
:
,
Les
pièces
administratives
liées
à
l'enquête
publique
incluant,
notamment,
un
résumé
non
“technique
du
projet,
la
mention
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique
et
la
façon
dont
cette
#
“enquête
s'insère
dans
la procédure
administrative
relative
au
projet
de
révision
du
PEU:
&
me
Le
projet
de
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
25
octobre
2022
comprenant:
- Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
à
la
procédure
(délibération
de
prescription
“de
la
révision
du
PLU,
délibérations
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
#
“délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision)
et
le
bilan
de
la
a
aCOnCertation
;
-
Le
rapport
de
présentation
comprenant
un
diagnostic
territorial,
la
justification
des
choix
“opérés
dans
le
cadre
de
la
révision
et
l'évaluation
environnementaie
:
56
- Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Bt
- Le
règlement,
comprenant
un
zonage
et
un
règlement
écrit;
- Les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP);
- Les
annexes
du
PLU.
-
L'avis
n°2022-ARA-AUPP-1221
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
“rendu
conformément
à
l'article
L104-6
du
Code
de
l'urbanisme
en
date
du
14
février
2023
:
#
se
Les
avis
émis
sur
le
projet
de
révision
de
PLU
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
“
«Mentionnées
aux
articles
L132-7
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
en
vertu
” des
articles
L151-
12
et
L151-13
du
Code
de
l'urbanisme
et
L112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
“maritime. “Article
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
“Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
a
désigné
Madame
Pascale
5
DESMARAIS
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice.
Li ” Atticle
4
: Siège
de
l'enquête
publique
‘Le
siège
de
l'enquête
publique
est
la
Mairie
de
Beauvallon,
située
1
place
du
Marché
26800
#BEAUVALLON.
FF
Hi _ Article
5
: Durée
de
l'enquête
publique
5 LE enquête
publique
se
déroulera
pendant
une
durée
de
35 jours
consécutifs,
du
ë
Jeudi
23
mars
2023
à 9h00
au
mercredi
26
avril
2023
à
16h00
inclus.
Fi Par
décision
motivée,
la
commissaire-enquêtrice
peut
prolonger
l'enquête
publique
pour
une
durée
.mMaximale
de
quinze
jours
notamment
lorsqu'il
décide
d'organiser
une
réunion
d'information
et
. d'échange
avec
le public
durant
cette
période
de
prolongation
de
l'enquête
publique.
” Cette
décision
est
portée
à
la connaissance
du
public,
au
plus
tard
à
la date
prévue
initialement
pour
“
Kla
fin
de
l'enquête
publique,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
123-10
du
Code
de
#
«l'Environnement. . Enfin,
l'enquête
publique
pourra
être
suspendue
ou
complétée
dans
les
conditions
définies
par
les
. articles
L.
123-
14,
R,
123-22
et
R.
1238-23
du
Code
de
l'Environnement.
“Article
6
: Modalités
de
consultation
du
dossier
d'enquête
publique
Les
pièces
du
dossier
et
un
registre
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
la
commissaire-
_enquêtrice,
seront
déposés
à
la
Mairie
de
Beauvallon,
pendant
la
durée
de
l'enquête
aux
jours
et
“heures
habituels
d'ouverture
au
public
(1
place
du
marché
26800
BEAUVALLON
—
lundi
au
vendredi
“de
9h00
à
12h00
et le
mercredi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
16h00).
-| Pendant
la
durée
de
l'enquête,
la
version
numérique
du
dossier
d'enquête
sera
également
consultable
sur
un
poste
informatique
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
(1
place
du
marché
26800
BEAUVALLON)
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
#_#commune
{www.beauvalion.fr).
Nos
éaprnés
vont produits
pur
Fabréque
fnprimcnur
adhérent
IMPRINDVERE
ni
MAO830-
OMTD
Lhtis oc Certifié
exécutoire
et
transmis
en
Préfecture
te
20/02/2023
026-212600423-20230220-AR162023-AR
Mise
en
igne
sur
le
site
internet
te
21/02/2023
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Article
7
: Permanences
physiques
de
la commission
d'enquête
La
commissaire-enquêtrice
recevra
les
observations
du
public
à
la
Mairie
de
Beauvallon
(1
place
du
Marché
26800
BEAUVALLON)
aux
dates
et horaires
suivants :
-
Jeudi
23
mars
2023
de
9h00
à
12h00
-
Mercredi
5
avril
2023
de
14h00
à
16h00
-
Samedi
15
avril
2023
de
9h00
à
12h00
-
Mercredi
26
avril
2023
de
14h00
à
16h00.
Article
8
: Autres
modalités
de
présentation
et consultation
des
observations
et propositions
Les
observations,
propositions
et contre-propositions
pourront
également
être
consignées,
durant
les
dates
d'enquête
publique,
par
le biais
d'un
des
modalités
suivantes
:
,
Inscription
sur
le
registre
d'enquête
publique
déposé
à
la
mairie
de
Beauvallon
(1
place
du
marché
26800
BEAUVALLON)
.
Envoi
d'un
courrier
écrit
à
l'adresse
suivante
:
À
l'attention
de
Madame
la commissaire-enquêtrice
Enquête
publique
relative
à
la révision
générale
du
PLU
Mairie
de
Beauvallon
1
place
du
Marché
26800
BEAUVALLON
.
Envoi
d'un
courrier
électronique
à
l'adresse
électronique
: plu@beauvallon.fr
à
l'attention
de
Madame
la commissaire-enquêtrice
relative
à
l'enquête
publique
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Les
observations
écrites
et
électroniques
pourront
être
consultées
dans
le
registre
à
la
Mairie
de
Beauvailon. Les
observations
électroniques
pourront
être
consultées
sur
le
site
internet
de
ia
Commune
(www.beauvallon.fr) Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
les
observations
du
public
sont
communicables
par
courrier,
aux
frais
de
la personne
qui
en
fait la demande.
Les
modalités
de
communication
des
observations
du
public
exposées
ci-dessus
sont
ouvertes
pendant
la durée
de
l'enquête
publique
mentionnée
à
l'article
5 du
présent
arrêté.
Les
observations
et
propositions
reçues
après
le
mercredi
26
avrit
2023
16h00
ne
pourront
pas
être
prises
en
considération
par
la
commissaire-enquêtrice.
Article
9
: Publicité
de
l'enquête
Un
avis
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
te
département
(préciser
les
journaux).
Cet
avis
sera
également
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.beauvallon.fr).
Cet
avis
d'enquête
sera
également
affiché
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
et
durant
toute
la
durée
de
l'enquête
pour
être
lisible
des
voies
publiques
dans
les
différents
quartiers
où
hameaux
de
la
commune
ci-après :
-
_Ala
Mairie,
-
Afécole.
IE fera
également
l'objet
d'un
affichage
électronique
dans
les
mêmes
conditions.
Une
copie
des
avis
publiés
par
la
presse
sera
annexée
au
dossier
d'enquête
avant
l'ouverture
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l'enquête
pour
ta
seconde
insertion
ainsi
que
des
photographies
des
affiches. Certifié
exécutoire
et
transmis
en
Préfecture
le
20/02/2023
026-212600423-20230220-AR162023-AR
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
21/02/2023
ti
“Article
10
: Clôture
du
registre
d'enquête
publique
«
nÀ
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l'article
5,
le
registre
d'enquête
sera
remis
à
la
commissaire-enquêtrice
et
clos
par
elle.
La
commissaire-enquêtrice
disposera
d'un
délai
de
trente
‘jours,
avec
possibilité
d'octroi
d'un
délai
supplémentaire,
pour
transmettre
à
Monsieur
le
Maire
de
#
#Beauvallon
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
:Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
sera
adressée
par
la
commissaire-enquêtrice
à
Monsieur
le
«Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
"’Pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
“de
la
commissaire-enquêtrice
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Beauvallon
(1
place
du
Marché
26800
BEAUVALLON),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
et
sur
le
Site
internet
précité
(www.beauvallon.fr).
“Article
11
: Décision
adoptée
à
l'issue
de
l'enquête
publique
“À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
révision
du
PLU,
éventuellement
modifié
pour
tenir
«compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public,
des
conclusions
et
du
rapport
de
la
commissaire-enquêtrice,
sous
réserve
que
l'économie
générale
du
PLU
ne
soit
pas
‘remise
en
cause,
sera
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
«Atticle
12
:
Autorité
responsable
du
projet
auprès
de
laquelle
des
informations
peuvent
être
demandées “Toute
information
utile
sur
le
projet
peut
être
obtenue
auprès
de
Monsieur
le
Maire
(Bernard
MRIPOCHE)
ainsi
qu'auprès
de
Mme
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
Adjointe
en
charge
de
m
«l'urbanisme
-— Mairie
- 1
place
du
Marché
—
26800
BEAUVALLON.
"Article
13
: Transmission
du
présent
arrêté
n_
#Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
wm
m°
à
la Préfète
du
département
de
la
Drôme
;
.
à
la
commissaire-enquêtrice
;
.
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble.
»
“Article
14
: Exécution
du
présent
arrêté
«Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
commissaire-enquêtrice
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
_ concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
1 wi
Fait
à
Beauvallon,
le
20
février
2023
Pour
le
Maire
empêché,
La
1%
Adjointe,
rence
FOUREL-EDELBLUTH
Lu
m
mLe
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
W
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
©
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
m
Mois
à compter
de
sa
publication.
& Affiché le : gl c2|
223
l
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME VERT
Mod,
540330
-
09/10
Meg
do