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Déliberation - DM 202344 Demande de Subvention City Stade Sdjes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202344 Demande de Subvention City Stade Sdjes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française - Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 27/03/2023
Publication :
27/03/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/ FB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202344
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
Création
d’un
terrain
multisport
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de subventions
»,
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
terrain
multisport
(hand-foot-basket)
rue
François
TOUZE
pour
un
coût
prévisionnel
de
100
000
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
au
Plan
« 5000
terrains
de
sport
»
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisport
(hand-foot-basket),
rue
François
TOUZE.
Article
2
: D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Commune
du
Lavandou
: 50
000
€ (50
%)
Agence
Nationale
du
Sport
: 50
000
€ (50
%)
Article
3
:
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230324-DM202344-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
27/03/2023
Publication :
27/03/2023
Ariel Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mars
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
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