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Déliberation - DM 202398 Demande de Subvention Reamenagement du Grand Jardin
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202398 Demande de Subvention Reamenagement du Grand Jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230607-DM202398-AU
Accusé certifié exécutoire \/1 | | 6 d Ü La Va N d 0 Ü
Réception par le préfet : 07/06/2023
Publication : 07/06/2023
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°202398
Réaménagement du Grand Jardin
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions »,
Considérant l'opération de réaménagement du Grand Jardin lancée par la Commune du Lavandou,
Considérant que cette dernière comportera différents volets : sportif, éducatif, ludique et environnemental notamment,
Considérant que cette opération est éligible à une aide financière du Conseil Départemental du Var,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 750 000 € dans le cadre des
aides aux communes allouées par le Département du Var,
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables d'un montant de 1 311 657 € HT, est le suivant :
Conseil Départemental du Var : 750 000 € (57%)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 561 657 € (43%)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 7 juin 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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