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Déliberation - DM 202448 FINANCES Demande de subvention PARKING CAVALIERE
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202448 FINANCES Demande de subvention PARKING CAVALIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-2024031 2-DM202448-AU)
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du Var
Publication : 13/03/2024
Réception par le préfet : 13/03/2024 Vi | le d U Lava n do U
Direction Générale des Services
GB/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°202448
Aménagement du parking de Cavalière
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé,
l'attribution de subventions »,
Considérant que la Commune du Lavandou va engager des travaux d'aménagement du
parking de Cavalière situé avenue du Cap Nègre,
Considérant que ces travaux comporteront deux volets, le premier dédié aux camping-
cars, et le second dédié aux véhicules légers,
Considérant que cette opération est éligible à une aide financière du Conseil
Départemental du Var,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 200 000 € dans le cadre des aides
aux communes allouées par le Département du Var,
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables
d’un montant de 335 000 € HT, est le suivant :
Conseil Départemental du Var : 200 000 € (59,70%)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 135 000 € (40,30%)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240312-DM202448-AU] :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Publication : 13/03/2024
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 12 mars 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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