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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06 133 Fixation DES Tarifs Mini Camps ETE 2022 ALSH
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06 133 Fixation DES Tarifs Mini Camps ETE 2022 ALSH)
Thèmes du document : Tourisme, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
24/06/2082
re
le
24/08/2022
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
133-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 30
Convocation
du
14.06.2022
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à la convocation
du
14.06.2022,
affichée
le 14
juin
2022.
Etaient
présents : M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
M
BLOTHERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian}.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.133
FIXATION
DES
TARIFS
SEJOURS
DE
VACANCES
- ETE
2022
— ALSH
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
par
le
biais
de
son
service
enfance
jeunesse
organise
des
mini
camps
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
de
3 à
17
ans
de
son
territoire.
Ces
activités
doivent
obligatoirement
se
dérouler
en
France
età
proximité
de
l'accueil
de
loisirs qui
l’organise
de
manière
à ce
que
le directeur
puisse
se
rendre
sur
les lieux de
l'hébergement
par ses
propres
moyens
et dans
un
délai
ne
devant
pas
excéder
deux
heures
et d’une
durée
de
une
à quatre
nuits.
Afin
d'élargir
l'offre
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
séjours
de
vacances
d’une
durée
minimum
de
4
nuits
et
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
découvrir
des
sites
plus
éloignés.
Ces
séjours
bénéficient
d’une
aide
de
la Caf
de
l'Orne
à hauteur
de
80%
pour
l'année
2022.
Le
coût
de
séjour
est
calculé
en
fonction
de
l'hébergement,
l'alimentation,
le transport,
les
activités,
les
frais
de
personnel
et
l’aide
de
la Caf de
l'Orne.
ilest
proposé
d'appliquer
une
tarification
modulée
en
fonction
du
Quotient
Familiale
des
parents
à
destination
des
familles
de
la
CDC:
La
grille
tarifaire
conserve
les
5 tranches
de
revenus
de
l’ALSH.
Les
différents
prix
de
séjour
sont
calculés
sur
la
même
base
de
proportionnalité
que
pour
les
mini-camps
des
ALSH
« avec
prestataires
d'activité
»,
délibérés
le
28
juin
2018.
Quotient
. 300
€
De
300
à
700 |
De
700
à
1000
+
de
1000
€
Hors
CDC
Familial
€
€
Tarifs
12€
14€
16€
20€
25€
journaliers 24:06/2082
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
133-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°
De
fixer
la tarification
des
séjours
de
vacances
comme
présentée
ci-dessus.
e
_ D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
icati
UNAUTÉ
d
Et publication
du
ce
e
TRS
:
des
HAUTS
du
PERCHE
Le Lover
seu
ASE