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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-093
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2019 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins,
caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 (8 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2019-09-17-003
SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire dans le département du
Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la
campagne 2019/2020
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 3 Enregistré le 16/09/2019
E LL. sous le n° 2019-169
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Santé, Protection Animales et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 169
PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
OBLIGATOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT POUR LES BOVINS, OVINS, CAPRINS ET
PORCINS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2019-2020
Le Préfet du lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions du Livre Il :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 09 août 2017 nommant Mr Jérôme FILIPPINI Préfet du Lot ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique :
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou
de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime :
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins :
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés :
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus
«indemnes de maladie d'Aujeszky» ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et
à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine :
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 modifiant l’arrêté du 1° décembre 2015 instituant une participation
financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 4 Uu l'arrêté préfectoral n°2018-178 du 03 octobre 2018 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire dans le département du Lot pour les bovins, ovins, caprins et porcins au titre de la
campagne 2018-2019 ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2015-803 du 23 septembre 2015: Tuberculose bovine :
Dispositions techniques relatives au dépistage sur animaux vivants ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et des dates de début et de fin de
campagne des opérations de prophylaxie obligatoires pour chacune des espèces animales concernées
afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du
département ;
Considérant que les modalités de prophylaxies obligatoires sont à adapter à la situation sanitaire des
maladies concernées dans le département ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Article 1° :
ARRETE
CHAPITRE | : GENERALITES
a) La campagne de prophylaxie collective obligatoire se déroule
- Pour les bovins : du 1°’ octobre 2019 au 31 mai 2020
- Pour les ovins et les caprins : du 1°’ janvier 2020 au 30 novembre 2020
- Pour les porcins : sur l’année civile 2020
b) Définitions :
- Au sens du présent arrêté, par bovins, ovins, caprins et porcins, on entend :
e Bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus
e Ovin : tout animal de l'espèce Ovis aries
e Caprin : tout animal de l'espèce Capra aegagrus hircus
e Porcin : tout animal de l'espèce Sus scrofa
- Types d'atelier :
e Allaitant : atelier constitué uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés à la
production de viande. La matrice de prélèvement pour les prophylaxies pour ce type d'atelier
est le sang.
e Laitier : atelier constitué uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés à la
production de lait dont tout ou une partie est livrée en laiterie. La matrice de prélèvement
pour les prophylaxies pour ce type d'atelier est le lait sauf pour la tuberculose.
eLait cru: atelier constitué uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés à la
production de lait dont le lait ou les produits sont directement livrés au consommateur. La
matrice de prélèvement pour les prophylaxies pour ce type d'atelier est le sang.
e Production en plein air : atelier constitué uniquement de porcins destinés à la production de
viande. La matrice de prélèvement pour les prophylaxies pour ce type d'atelier est le sang.
e Sélection et multiplication : atelier constitué uniquement de porcins reproducteurs. La
matrice de prélèvement pour les prophylaxies pour ce type d'atelier est le sang.
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 5 - Zones de prophylaxies renforcées : zonage pour le dépistage de la tuberculose lié au risque
particulier d'exposition des cheptels bovins à proximité des foyers de tuberculose bovine en
élevage et dans la faune sauvage :
e Zone infectée: contient l'ensemble des communes « foyer » du département dans
lesquelles un foyer de tuberculose sur un blaireau et/ou en élevage a été détecté au cours
des trois années précédant la campagne. Elle comprend également les communes
limitrophes aux communes « foyers » du département et du département voisin.
e Zone tampon : l'ensemble des communes limitrophes à la zone infectée.
CHAPITRE Il : DEPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES BOVINS
Article 2 : Dépistage de la Tuberculose
a) Conformément à l’article 6 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003, le présent arrêté fixe, pour
le département du Lot, les ateliers bovins classés à risque sanitaire tuberculose qui font l’objet de
mesures prophylactiques spécifiques, pour la campagne 2019-2020, au regard de la tuberculose
des bovinés, ainsi que les mesures particulières mises en œuvre dans ce cadre.
b) Les ateliers classés à risque tuberculose répondent à l'un des critères suivants :
- ateliers détenus dans une zone à risque tuberculose cf annexe 1 zones pour la campagne 2019-
2020
- ateliers à risque de résurgence : ancien foyer assaini, la durée de classement à risque étant de 10
ans
- ateliers pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un
troupeau atteint de tuberculose au cours des 3 années précédant la campagne en cours
- ateliers pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un foyer confirmé de
tuberculose dans la faune sauvage
- ateliers livrant directement au consommateur du lait cru ou des produits au lait cru
c) Modalités de dépistage :
Classement à L Atelier risque Rythme Animaux à prélever Test
Laitier, lait cru et x Tous les bovins âgés de allaitant Zone infectée Annuel plus de 24 mois IDC
Laitier, lait cru et Tous les bovins âgés de
allaitant Zone tampon ae plus de 24 mois IDC Laitier, lait cru et Lien Annuel Tous les bovins âgés de IDC allaitant épidémiologique plus de 24 mois
Liste ateliers
. hors-zone . Tous les bovins âgés de
Lait cru disponible auprès | TMiennal plus de 24 mois IDE de la DDCSPP
- Le surcoût induit par la réalisation d’une IDC est pris en charge par l'Etat selon les dispositions de
l'arrêté ministériel du 06 août 2018 susvisé.
- Les intradermotuberculinations doivent être réalisées selon les dispositions techniques prévues par la
note de service DGAL/SDSPA/N2015-803 du 23 septembre 2015 susvisée ;
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 6 Article 3 : Dépistage de la Brucellose
a) Conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008, le présent arrêté fixe, pour le
département du Lot, les mesures prophylactiques, pour la campagne 2019-2020, au regard de la
brucellose des bovinés.
b) Modalités de dépistage :
Atelier Rythme Animaux à prélever Prélèvement
Au moins 20 % des bovins âgés
Allaitant Annuel de plus de 24 mois avec un Prise de sang
minimum de 10 animaux.
Laitier Annuel Lait de mélange
Article 4 : Dépistage de la Leucose Bovine Enzootique
a) Conformément à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, le présent arrêté fixe, pour le
département du Lot, les mesures de prophylaxie collective, pour la campagne 2019-2020, au
regard de la leucose des bovinés.
b) Modalités de dépistage :
Atelier Rythme Animaux à prélever Prélèvement
Au moins 20 % des bovins âgés
Allaitant Quinquennal * | de plus de 24 mois avec un Prise de sang
minimum de 10 animaux.
: k
Lait de mélange
Laitier Quinquennal
* En annexe 2 : la liste des communes pour la campagne 2019-2020
CHAPITRE II! : DEPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES OVINS ET LES CAPRINS
Article 5 : Dépistage de la Brucellose
a) Conformément à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013, le présent arrêté fixe, pour le département
du Lot, les mesures de prophylaxie collective, pour la campagne 2019-2020, au regard de la
brucellose des ovinés et des caprinés.
b) Modalités de dépistage :
Atelier Rythme Animaux à prélever Prélèvement
Au moins 15 % des ovins
. femelles âgés de plus de 6 mois Ovin al * 7. . Prise de san allaitant Triennal avec un minimum de 50 animaux g
et tous les mâles.
Toutes les femelles (pour les
troupeaux dont l'effectif de
femelles est inférieur à 50) ou 50
Ovin laitier et caprin Annuel femelles (pour les troupeaux où Prise de sang
l'effectif est supérieur à 50)
ovins/caprins de plus de 6 mois et
tous les mâles
*En annexe 3 : liste des cantons pour la campagne 2020
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 7 CHAPITRE IV : DEPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES PORCINS
Article 6 : Dépistage d’Aujeszky
a) Conformément à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009, le présent arrêté fixe, pour le département
du Lot, les mesures de prophylaxie collective, pour la campagne 2019-2020, au regard de la
maladie d'Aujeszky des porcins.
b) Modalités de dépistage :
Atelier Rythme Animaux à prélever Prélèvement
Production naisseurs
ou naisseurs — Annuel 15 reproducteurs (si moins de 15, Prise de sang de
engraisseurs en plein tous les reproducteurs) préférence, voire buvard
air
Production post-
sevreurs et Annuel 20 charcutiers (si moins de 20, Prise de sang de
engraisseurs en plein tous les charcutiers) préférence, voire buvard
air
1 ue . 15 reproducteurs ou futurs Sélection multiplication | Tous les 3 mois $ rep Prise de sang reproducteurs
Article 7 : Dépistage de la Peste Porcine Classique
a) Conformément à l'arrêté ministériel du 29 juin 1993, le présent arrêté fixe, pour le département du
Lot, les mesures de prophylaxie collective, pour la campagne 2019-2020, au regard de la Peste
Porcine Classique.
b) Modalités de dépistage :
Atelier Rythme Animaux à prélever Prélèvement
1 Ru 15 reproducteurs ou futurs Sélection multiplication Annuel reproducteurs Prise de sang
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-178 du 03 octobre 2018 susvisé est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale de la protection des
populations du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, les maires du département et
les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 1,7 SEP, 2919
rômé FILIPPINI
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 8 ANNEXE 1
Communes des zones à prophylaxie renforcée tuberculose bovine
pour la campagne 2019-2020
Zone infectée :
Cazals (commune foyer),
Dégagnac,
Frayssinet Le Gelat,
Gindou,
Gourdon,
Lavercantière,
Léobard,
Marminiac,
Montclera,
Payrignac,
Rampoux (commune foyer),
St Caprais (commune foyer),
St Cirq Madelon,
Salviac.
Zone tampon :
Anglars-Nozac,
Les Arques
Cassagnes,
Catus,
Concores,
Duravel,
Fajoles,
Frayssinet,
Goujounac,
Les Junies
Lamothe-Fénélon,
Lherm,
Masciat,
Milhac,
Montamel,
Montcabrier,
Montgesty,
Peyrilles,
Pomarède,
Pontcirq,
Prayssac,
Puy-l'Evêque
Rouffilhac,
Saint Chamarand,
Saint Cirq Souillaguet,
Saint Clair,
Saint Germain du Bel Air,
Thedirac,
Uzech,
Le Vigan.
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 9 ANNEXE 2
Liste de communes pour le dépistage de la Leucose Bovine Enzootique pour
la campagne de prophylaxie collective obligatoire 2019-2020
MCASTELNAU MONTRATIER |
063 Castelnau Montratier
069 Cézac
103 Flaugnac
172 L'Hospitalet
217 Pern
248 Sainte Alauzie
287 Saint Paul de Loubressac
027 Berganty
037 Bouzies
077 Cours
081 Cregois
092 Esclauzels
256 Saint Cirq Lapopie
268 Saint Géry
320 Tour de Faure
331 Vers
PAYRAC
047 Cales
098 Fajoles
152 Lamothe Fenselon
178 Loupiac
186 Masclat
209 Nadaillac le Rouge
215 Payrac
236 Reilhaguet
239 Le Roc
SAINT GERY SOUSCEYRAC
048 Calviac
071 Comiac
141 Lacam d'Ourcet
160 Lamativie
311 Souscevrac
SAINT CERE
011 Autaire
017 Bannes
115 Frayssinhes
159 Latouille Lentillac
477 Loubressac
189 Mayrinhac Lentour
246 Saignes
251 Saint Cere
339 Saint Jean Lagineste
271 Saint Jean Lespinasse
273 Saint Laurent les Tours
281 Saint Médard de Presque
286 Saint Paul de Vern
295 Saint Vincent du Pendit
VAYRAC
028 Bétaille
058 Carennac
065 Cavagnac
074 Condat
232 Les Quatre Routes
283 Saint Michel de Bannières
312 Strenquels
330 Vavrac
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 10 ANNEXE 3
Liste de cantons pour le dépistage de la brucellose ovine pour la campagne de
prophylaxie collective obligatoire 2020
BRETENOUX
CAHORS NORD EST
CAHORS NORD OUEST
CAHORS SUD
CASTELNAU MONTRATIER
LACAPELLE MARIVAL
LIVERNON
LUZECH
MONTCUQ
PUY L’EVEQUE
SAINTGERMAIN DU BEL AIR
SAINT GERY
SALVIAC
SOUSCEYRAC
VAYRAC
Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-003 - SP arrêté 2019-069 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les ovins, bovins, caprins, porcins au titre de la campagne 2019/2020 11