Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 086 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-086

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-09-24-001 - SP arrêté 2019-171 portant subdélégation de signature DDCSPP (2

pages) Page 3

46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques

d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la

maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. (4 pages) Page 6

2Préfecture du Lot

46-2019-09-24-001

SP arrêté 2019-171 portant subdélégation de signature

DDCSPP

Préfecture du Lot - 46-2019-09-24-001 - SP arrêté 2019-171 portant subdélégation de signature DDCSPP 3EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT

Arrêté DDCSPP_n° 2019- /{{/

Portant subdélégation de signature

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature

des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-104 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU,

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-103 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU,

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot en qualité d'ordonnatrice

secondaire déléguée;

ARRETE

ARTICLE _ 17 Délégation de signature est donnée aux agents cités ci-dessous, pour l'exercice des missions

correspondant à leurs compétences respectives (hors ordonnancement secondaire) :

1 / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION

- Patrice JIMENEZ, Attaché d'administration des Affaires Sanitaires et Sociales, secrétaire général ;

2 | PROTECTION DES POPULATIONS

- Corinne COMBELLES, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, responsable du service

vétérinaire- santé et protection animales-environnement, suppléante du service vétérinaire- sécurité

sanitaire des aliments ;

- Stéphanie MERLIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable

adjointe du service vétérinaire- santé et protection animales-environnement :

- Éric DURAND, inspecteur de santé publique vétérinaire, responsable du service vétérinaire- sécurité Sanitaire des aliments, suppléant du service vétérinaire- santé et protection animales-environnement:

- Manon GOMEZ, inspecteur de santé publique vétérinaire, responsable adjointe du service

vétérinaire- sécurité sanitaire des aliments ;

- Michèle RAMES, vétérinaire inspecteur contractuelle, suppléante du service vétérinaire- sécurité

sanitaire des aliments ;

- Didier TOUSSAINT, inspecteur principal, responsable du service concurrence consommation et

répression des fraudes ;

- Bernard LABORIE, inspecteur, responsable adjoint du service concurrence consommation et

répression des fraudes ;

Préfecture du Lot - 46-2019-09-24-001 - SP arrêté 2019-171 portant subdélégation de signature DDCSPP 43 / COHESION SOCIALE

- Solenn KERVEGAN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du service

hébergement, logement et protection des personnes vulnérables;

- Xavier THURIES, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du service jeunesse, sports

et vie associative ;

4 | DROITS DES FEMMES ET EGALITE

- Isabelle COMOLLI DE MONPEZAT, chargée de mission pour le droit des femmes et

l'égalité ;

ARTICLE 2: Pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire la délégation de signature est exercée :

Pour la validation des formulaires dans lapplication CHORUS :

M. Patrice JIMENEZ, attaché d'administration ;

Mme Isabelle BLEY, adjoint administratif ;

Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif.

- Pour la validation dans l'outil CHORUS déplacements :

Mme Corinne COMBELLES, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,

M. Éric DURAND, inspecteur de santé publique vétérinaire,

M. Didier TOUSSAINT, inspecteur principal,

Mme Solenn KERVEGAN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

M. Xavier THURIES, inspecteur de la jeunesse et des sports

M. Patrice JIMENEZ, attaché d'administration ;

Mme Isabelle BLEY, adjoint administratif.

Pour la validation dans l'outil ESCALE,

Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif.

ARTICLE 3 : - Pour l'utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant, tels que ceux définis dans les programmes 333-1 et 206,

Mr Francis BATTE, secrétaire administratif

ARTICLE4 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Cahors, le A 04 1

Pour le Préfet du Lot,

La directrice départementale

de la cohésion sociale et de la ction des populations,

Lise-Marie LUNEAU

Préfecture du Lot - 46-2019-09-24-001 - SP arrêté 2019-171 portant subdélégation de signature DDCSPP 5Préfecture du Lot

46-2019-09-20-005

SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches

électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de

l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de

l'eau et de la pêche de Corrèze.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. 6EE = Librrté » Égaltté > Fratrraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ENREGISTRE le.20/03/9019

PREFET DU LOT [Sous le E=2MAA-2S3.

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Cellule Police de l'Eau

ARRÊTÉ n° €E-2049%.2S3

RELATIF À L'AUTORISATION DE PÊCHES ÉLECTRIQUES D'INVENTAIRE

RÉALISÉES SUR LE COURS D'EAU DE L’ESCAUMELS,

SUR LE DÉPARTEMENT DU LOT (46)

PAR LA MAISON DE L'EAU ET DE LA PÊCHE DE CORRÈZE (19)

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment son article L.431-2 et L.436-9 :

VU le titre II du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles R 432-5 à R 432-10 ;

VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14

novembre 1998 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;

VU la demande de la Maison de l’Eau et de la Pêche de Corrèze en date du 28 août 2019 ;

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des AAPPMA du lot (46) ;

VU l'avis favorable de l’AFB 46 ;

VU L’arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe

GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature de

M. Philippe GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. 7ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION

L’association la Maison de l’Eau et de la Pêche de Corrèze, 20 Place de l’Eglise, à Neuvic

(19160), représentéepar Monsieur VERSANNE-JANODET S. est autorisée à capturer du

poisson à des fins d’inventaire dans les conditions prévues par le présent arrêté.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'OPÉRATION

La présente autorisation a pour but de procéder à des pêches électriques d’inventaire sur le

cours d’eau de l’Escaumels. Ces pêches se placent dans le contexte du suivi post-vidange

de la retenue EDF d’Escaumels 2 .

ARTICLE 3 - RESPONSABLE DE L 'EXÉCUTION MATÉRIELLE

Messieurs LASCAUX JM et VERSANNE-JANODET S. sont responsables de l'exécution

matérielle des pêches. Ils seront présents lors des opérations de terrain. Ils seront assistés

de MM. REMON E., LAROCHE V., VOEGTLE B., CAZENEUVE L., MENNESSIER

J.M., FIRMIGNAC F., KARDAZ J., BARAN P., NICOLE T., NICOLAS C., FREY A.

LAGARRIGUE M., HEUDE M., CORNU V., BOUTAULT F., SOUBIRAN N., COMBY

A., LAGARRIGUE T. et COUDERT A.

ARTICLE 4 - VALIDITÉ

La présente autorisation est valable du 23 septembre au 25 octobre 20109.

ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE

L’autorisation porte exclusivement sur les stations ci-dessous définies :

- l’'Escaumels au niveau de la cascade des Anglais,

- l’Escaumels en aval de la prise d’eau d’Escaumels 2,

- l’'Escaumels en amont de la prise d’eau d’Escaumels 2,

(annexe jointe au présent arrêté)

ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISÉS

Pour la capture des poissons, les moyens de pêche suivants sont autorisés :

- Matériel de pêche électrique, de type « Héron » ou « Martin pêcheur » (Dream

Electronique).

- Epuisettes filet coton maille 4 mm.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. 8ARTICLE 7 - ESPECES CONCERNÉES ET DESTINATION DU POISSON

Les poissons capturés seront tous ceux présents dans la rivière. Les poissons seront remis à

l'eau sur place, après identification et biométrie, sauf dans les cas suivants pour lesquels ils

seront détruits sur place :

- mauvais état sanitaire ;

- poissons morts au cours de la pêche ;

- poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est

interdite ;

- poissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de provoquer des

déséquilibres biologiques.

Si le poids des poissons morts est supérieur à 40 kg, ils seront ramassés par un

équarrisseur. :

ARTICLE 8 - ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PECHE

Le bénéficiaire ne pourra exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a

obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

ARTICLE 9 - DÉCLARATION PRÉALABLE À L'OPÉRATION

Le plus tôt possible avant l’opération de pêche (max 72h), le bénéficiaire est tenu

d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi

qu’une copie de la présente autorisation au Directeur Départemental des Territoires du Lot,

au Président de la Fédération Départementale des AAPPMA du Lot, et au Chef du service

départemental de l’AFB.

ARTICLE 10 - COMPTE RENDU ANNUEL D'EXÉCUTION

Dans un délai de six mois à l’issue des opérations, le bénéficiaire établit un compte-rendu

de synthèse portant sur les opérations réalisées, précisant les lieux, dates, objets et résultats

obtenus, suivant le modèle annexé au présent arrêté.

En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à adresser l’origimal de ce

compte-rendu au préfet - Direction Départementale des Territoires du LOT, une copie au

Chef du service départemental de l’AFB, et une copie au Président de la Fédération des

Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Lot.

ARTICLE 11 - PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la

présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

ARTICLE 12 - RETRAIT DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment

sans indemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui

lui sont liées.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. 9ARTICLE 13 - EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Lot,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le chef du Service Départemental

de l’AFB et le chef du Service Départemental de l’'ONCFS, les mairies des communes de

CALVIAC, COMIAC et LAMATIVIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

À Cahors, le 9 g SEP, 2019

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation

Pour Le chef du Service Eau, Forêt, Environnement

L’Adjoint au Chef de Service

L'Adjoint au Chef j a u Eau,

Fo

Bernard DE CASTELJAU

Le présent arrêté peut faire l’objet :

d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard

Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision

contestée doit être jointe au recours. :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :

05.62.73.57.57 dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-005 - SP arrêté n° 2019-253 relatif à l'autorisation de pêches électriques d'inventaire réalisées sur le cours d'eau de l'Escaumels sur le département du Lot par la maison de l'eau et de la pêche de Corrèze. 10