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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-029
PUBLIÉ LE 21 MARS 2019 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2019-03-21-001 - SP 2019-87 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants sur
sanglier non tiré (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2019-03-21-001
SP 2019-87 autorisant un brevet de chasse pour chiens
courants sur sanglier non tiré
Préfecture du Lot - 46-2019-03-21-001 - SP 2019-87 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants sur sanglier non tiré 3 RS: EL ENREGISTRE 124/03/224 4 Sous le. CrsAA-LT.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 2019- 3 +
AUTORISANT UN BREVET DE CHASSE POUR CHIENS COURANTS
SUR SANGLIER NON TIRE
_ Le Préfet du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L420-31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté du 15 novembre 2006 fixant certaines
conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu la demande formulée par Monsieur Rémy Fournié — Association du relais de Saint-Jean — Les
Plantes — 46700 Grezels ;
Vu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage en date du 14 mars 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations en date du 12 mars 2019;
Vu l'avis favorable du le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot en date du
27 février 2019 ; |
Vu l'attestation sur l’honneur de l’organisateur indiquant qu’il bénéficie de l’accord des
propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées des
communes principales de Grezels, Floressas, Le Boulvé, Belaye, Albas, Anglars-Juillac, Carnac-
Rouffiac ainsi que des communes de Sauzet, Pescadoires, Lagardelle, Puy L’Evêque, Vire Sur Lot,
Laçapelle-Cabanac, Mauroux et Sérignac concernées par la poursuite éventuelle des chiens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-19 du 16 mars 2017, portant délégation de signature à M. Philippe
Grammont, directeur départemental des territoires du Lot et à Mme Cécile Dumaine-Escande,
directrice départementale adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 2017-77 du 21 mars 2017, portant subdélégation de signature de M.
Philippe Grammont directeur départemental des territoires à M. Didier Renault, Chef du Service
Eau, Forêt, Environnement, et à Madame Corine Jacoly, Cheffe de l’Unité Forêt, Chasse, Milieux
Naturels ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRETE
Article 1”: A l'initiative de Monsieur Rémy Fournié — association du relais de Saint-Jean, un brevet
de chasse pour chiens courants sur sanglier non tiré est autorisé le vendredi 22, le samedi 23 et le
dimanche 24 mars 2019 sur le territoire des communes de Grezels, Floressas, Le Boulvé, Belaye,
Albas, Anglars-Juillac, Carnac-Rouffiac pour la manifestation et sur les communes de Sauzet,
Pescadoires, Lagardelle, Puy L’Evêque, Vire Sur Lot , Lacapelle-Cabanac, Mauroux et Sérignac
concernées par la poursuite éventuelle des chiens ;
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60
. http://www.lot.gouv.fr
à
Préfecture du Lot - 46-2019-03-21-001 - SP 2019-87 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants sur sanglier non tiré 4 Article 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser
leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les
prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bord des cours d’eau,
étangs et lacs ;
Article 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les
numéros d’identification des chiens participants à la manifestation durant un an.
Article 4 : La clinique vétérinaire du Nouel à Prayssac assurera le contrôle de l'identification des chiens à
leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour sur les lieux d'exposition. Ces opérations seront
effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le
personnel et le matériel nécessaires à l'exécution des mesures de désinfection des lieux.
Article 5: Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du
vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas
conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé.
En cas d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère de
l'agriculture pourra prendre toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.
Article 6 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.
Article 7 : Tout incident pouvant survenir pendant les épreuves (ex : capture d’animaux par les chiens) devra
être signalé au service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des
communes concernées.
Cahors, le 21 MARS 2019
Pour le Préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Î êt, chasse,
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard saint Germain —
75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse —
tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60
http://www.lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2019-03-21-001 - SP 2019-87 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants sur sanglier non tiré 5