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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
C- 83-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - CONVENTION (REA) AVEC LES PARTENAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 83-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - CONVENTION (REA) AVEC LES PARTENAIRES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C67-11-2020 du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020, relative à la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ;
Vu la délibération C68-11-2020 du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020, relative à la validation du programme de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la première phase du projet de pôle gare Niort Atlantique ;
Vu la délibération C56-02-2021 du Conseil d’Agglomération du 1er février 2021, relative aux demandes de subventions auprès des financeurs pour l’aménagement de la première phase du projet de pôle gare Niort Atlantique ;
Vu la délibération C49-04-2021 du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2021, relative au protocole partenarial pour la réalisation du projet de Pôle Gare Niort Atlantique ;
Vu la délibération C-42-11-2021 du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, relative à la convention AVP-PRO avec les Partenaires ;
Préambule :
Dans la continuité du protocole partenarial délibéré le 12 avril 2021, la CAN, maître d’ouvrage (MOA) du projet et MOA délégué pour les secteurs sous compétence de la Ville de Niort (cf. article 4 de la convention et schéma de répartition des MOA), poursuit son avancement sur le réaménagement des sites Est et Ouest de la Gare. La convention AVP-PRO a permis de préciser les MOA du projet comprenant plusieurs intervenants (SNCF, Ville de Niort, CAN, Conseil Départemental 79) et d’engager le projet jusqu’à la phase opérationnelle des travaux.
La phase de concertation a permis de partager le projet et de l’ajuster avec les questions, remarques et avis des habitants.
Le travail collaboratif avec les partenaires pour la rédaction de cette convention REA, permet d’inscrire les montants des dépenses envisagées suite à l’attribution de 5 lots et les participations des partenaires, principalement l’Etat à travers le plan de relance, la Région Nouvelle-Aquitaine et sa politique de soutien à la mobilité et au Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et l’Europe-FEDER qui soutient également le développement de projets favorisant les mobilités et l’accès aux PEM des gares. Le montant global estimatif des dépenses s’élève à 11 722 860 € HT pour l’ensemble de l’opération. Le montant réel des dépenses de la convention précédente (AVP-PRO), après avenant de réajustement, s’élève à 631 428 € HT. Le protocole général qui fixe la participation des partenaires est basé sur un montant total éligible de 11 650 000 € HT. Ainsi, la présente convention, après soustraction de la part retenue dans la convention AVP-PRO et en se limitant au montant éligible au protocole, soit 11 650 000 €, se limite à un montant total de 11 018 572 € HT.
Le tableau ci-dessous, précise les participations inscrites à la convention :
Montant de
l'assiette
éligible et
disponible
pour la
convention
REA
Financeurs
%
participation
(protocole)
Montant de la
participation
convention REA
Rappel du
montant
perçu en
convention
AVP-PRO *
TOTAL sur les
2 conventions
(cadre du
protocole)
11 018 572 €
Europe-FEDER ** 30% 3 305 571 € 189 429 € 3 495 000 €
Région Nouvelle-
Aquitaine 20% 2 203 714 € 126 286 € 2 330 000 €
Etat 23% 2 536 500 € 133 500 € 2 670 000 €
Niort Agglo 27% 2 972 787 € 182 213 € 3 155 000 €
TOTAL 100% 11 018 572 € 631 428 € 11 650 000 €
* selon avenant convention AVP-PRO
** le taux de 30 % correspond au stade d’échanges actuels, il est susceptible d’être modifié en fonction de la consommation des enveloppes. L’aide du FEDER sera sollicitée pour les travaux, sur la base des seules dépenses éligibles. La constitution des dossiers de demande de subventions des fonds européens est à la charge du maitre d’ouvrage. L’instruction du dossier FEDER et les paiements imposent une communication de toutes les pièces du dossier, en particulier celles afférentes à la commande publique, sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
Les partenaires signataires de cette convention sont les suivants :
- La Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- La Ville de Niort ;
- Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
- L’Etat- Plan de relance (DSIL) ;
- Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
- SNCF Gares et Connexions.
A noter que la participation de la Ville de Niort (à travers le transfert de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération du Niortais) a été défini par convention en date du 16 novembre et du 15 décembre 2020.
Le projet du Pôle Gare Niort Atlantique est entré en phase travaux depuis mi-mars 2023, la livraison est prévue pour mai-juin 2025. La collaboration avec les partenaires est de qualité et permet de suivre l’opération et d’ajuster les moyens et les postes éligibles au regard de la vie du projet et des adaptations nécessaires au déroulement d’une opération de cette envergure. Afin de préciser pour la phase REA les attentes de la CAN et de la Ville de Niort, de prendre en compte les objectifs des partenaires du projet, une convention REA (en annexe) a été rédigée conformément au protocole partenarial du 12 avril 2021 et de la convention AVP-PRO du 15 novembre 2021, elle permettra ainsi de :
- Préciser le montant éligible (par rapport au protocole et à la convention AVP-PRO) de la phase REA et de cadrer le contenu opérationnel de cette phase ;
- Adapter les plans de financements, les conditions de versement et le calendrier pour que chaque financeur puisse afficher ses participations conformément au protocole initial ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention REA jointe en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué