unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le s &

ID : 079-200041317-20220926-C__ 83 09 _2022-DE

C- 83-09-2022

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 septembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 26 septembre 2022

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.

Titulaire absent excusé :

Michel PAILLEY.

Titulaires absents pour déport :

Christian BREMAUD, Lucy MOREAU, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZEnvoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le se so

ID : 079-200041317-20220926-C__83 09 _2022-DE C- 83-09-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,

Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020 approuvant le soutien financier à l’habitat des jeunes à l’association L’Escale au titre de l’année 2020, par la signature le 14 octobre 2020 d’une convention annuelle de partenariat et d’objectifs,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2021 approuvant le soutien financier au dispositif du « SILOJ » et à l’habitat des jeunes à l’association L’Escale au titre de l’année 2021, par la signature le 8 octobre 2021 de conventions annuelles de partenariat et d’objectifs,

Considérant la requalification globale en cours de l’offre habitat jeunes sur le territoire,

Considérant les demandes de subventions de l’association L’Escale au titre de l’année 2022,

Suite à l’élaboration du PLH pour la période 2022-2027, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a décidé de conforter, voire de renforcer, l’offre de logements et d’hébergements destinée aux jeunes et aux étudiants, et par voie de conséquence de renouveler/reconduire son partenariat avec l’association L’Escale afin que cette dernière assure et développe ses multiples activités d’intérêt général et d’utilité sociale.

1/ Pour la gestion de Résidences étudiantes à Niort :

La CAN reconduit son partenariat avec l’association L’Escale afin de concourir à :

- La gestion et le fonctionnement de deux Résidences étudiantes situées à Niort : Villon (54 logements) et Champollion (34 logements),

- L’accueil, l’accompagnement et le suivi des étudiants dans leur recherche et l’accès à un logement sur le territoire communautaire.Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le ss & +

ID : 079-200041317-20220926-C__83_09_2022-DE 2/ Pour l’habitat des jeunes :

La CAN renouvelle son partenariat avec l’association L’Escale afin d’assurer :

- Sa vocation à être un lieu d’accueil et d’habitat favorisant l’insertion sociale et professionnelle, l’autonomie, ainsi que l’intégration de ces jeunes sur le territoire communautaire, - Son action générale menée auprès des jeunes âgés de 16 à 30 ans en s’appuyant sur des valeurs d’écoute, de solidarité et de respect,

3/ Pour le service logements des jeunes (SILOJ) :

La CAN souhaite en outre confirmer son partenariat avec l’association L’Escale afin d’assurer la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ).

Basé sur l’animation d’un site internet de recherches en logements, ce dispositif permet de répondre à un enjeu territorial, en proposant aux jeunes une offre locative privée complémentaire à l’offre collective et publique existante sur Niort. Le SILOJ assure également une mission d’accompagnement des jeunes dans leurs recherches et la mise en relation avec les propriétaires privés.

Sur la base des éléments exposés, il est proposé au titre du PLH de :

- Rédiger pour la gestion des résidences étudiantes à Niort, une convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale au titre de l’année 2022 (jointe en annexe à la présente délibération),

- Rédiger pour l’habitat des jeunes, une convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale au titre de l’année 2022 (jointe en annexe à la présente délibération), - Rédiger pour le service logements des jeunes (SILOJ), une convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale au titre de l’année 2022 (jointe en annexe à la présente délibération),

- Octroyer une subvention de fonctionnement globale annuelle d’un montant de 118 000 € au titre de l’année 2022.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président à signer la convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale relative au soutien financier pour la gestion des Résidences étudiantes à Niort ;

- Autorise le Président à signer la convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale relative au soutien financier pour l’habitat des jeunes ; - Autorise le Président à signer la convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale relative au soutien financier pour la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ) ;

- Approuve la subvention d’un montant de 20 000 € accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2022, pour la gestion des Résidences étudiantes à Niort ;

- Approuve la subvention d’un montant de 92 000 € accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2022, pour l’habitat des jeunes ;

- Approuve le soutien financier d’un montant de 6 000 € accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2022, pour la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ) ;

- Autorise le versement de chacune des subventions respectives à l’association L’Escale, au titre de l’année 2022 ;Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le ss & +

ID : 079-200041317-20220926-C__83_09_2022-DE

- Autorise le Président à signer tous autres documents relatifs à ces dossiers.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président