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Déliberation - 2017 10 04 CM DELIB 6 convention de partenariat pour etude de sol futur conservatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 octobre
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
27
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
MOING,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Chereau
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J6-DE
6. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
QUIMPERLÉ—COMMUNAUTE—ET—+A
—
VILLE
DE
QUIMPERLE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
SOL
ET
DE
CONTROLE
AMIANTE/PLOMB
SUR
LES
DEUX
SITES
PRESSENTIS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
FUTUR
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Exposé Quimperlé
Communauté
a décidé
d'engager
l'étude
de
programmation
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
sur
le territoire
de
la Ville
de
Quimperlé. Les
deux
sites
suivants
pourraient
accueillir
ce
nouvel
équipement
:
Basse
ville
section
AI
— parcelles
115
et
369
: site
des
anciennes
Fonderies
Rivière
Haute
ville
section
AR
— parcelles
593
et 594
: site
du
Centre
Guéhenno
Afin
de
pouvoir
appréhender
avec
le maximum
de
précisions
les
contraintes
de
chaque
site,
des
études
de
sol
et
de
contrôle
amiante/plomb
des
bâtiments
existants
doivent
être
réalisées.
Engagées
par
Quimperlé
Communauté,
celles-ci
s'élèvent
à 4
000,00
€ HT
pour
FONDASOL
et
à 1417,33€
HT
pour
CEDIQ
(745,83
€ HT
basse-ville
et
662,50
€ HT
haute-ville).
Dans
un
souci
d'équité,
il a
été
convenu
un
partenariat
financier
entre
les
deux
collectivités
afin
que
chacune
participe
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
ces
études.
Il est
prévu
que
Quimperlé
Communauté
procède,
suite
à la
réalisation
des
études,
à une
demande
de
remboursement
de
50
%
des
dépenses
engagées,
sur
la somme
de
5 417,33
€
HT. Quimperlé
Communauté
éditera
un
titre
de
recette
au
second
semestre
2017
pour
le
remboursement
de
50
%
des
frais
liés
à cette
opération
soit
2 708,66
€ HT
pour
la Ville
de
Quimperlé. Proposition Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
Avis
favorable
de
la commission
« Culture
et
Patrimoine
» du
26
septembre
2017
Avis
favorable
de
la Commission
des
« Finances
Evaluation
des
Politiques
Publiques
et
Administration
Générale
» du
26
septembre
2017.
Décision
:
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J6-DE