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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 2 2 87 Centre de Loisirs de Gaches Vente Dune Sauteuse de Cuisine
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 2 2 87 Centre de Loisirs de Gaches Vente Dune Sauteuse de Cuisine)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Justice et droit,
CO M
E
MUNAUTÉ DE COMMUNES
DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix mai à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 mai 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D3-2-2-87 .
OBJET : CENTRE DE LOISIRS DE GACHES
VENTE D’UNE SAUTEUSE DE CUISINE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à Eric
DELFARIEL) , DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, LE CORRE Christiane , Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Teritorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance. 2021D3-2-2-87 .
OBJET : CENTRE DE LOISIRS DE GACHES
VENTE D’UNE SAUTEUSE DE CUISINE
La Communauté de Communes de Deux Rives souhaite renouveler un matériel de cuisine (sauteuse) au centre de loisirs de Gâches.
Pour cela, une consultation a été lancée et l’entreprise BOUSSAC SARL a été retenue. L’offre fait part d’une reprise de l’ancien matériel pour un montant de 300 € HT soit 360 € TTC.
Considérant que l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € est de la compétence du Bureau Communautaire.
Le Président propose donc :
- de vendre la sauteuse de cuisine du centre de loisirs de Gâches à l’entreprise BOUSSAC SARL au prix de 300 € HT, soit 360 € TTC,
- de procéder à la sortie de l’actif du bien N°CL76 datant de 1999 d’une valeur nette comptable de 0€,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces administratives afférents à cette vente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de vendre la sauteuse de cuisine du centre de loisirs de Gâches à l’entreprise BOUSSAC SARL au prix de 300 € HT, soit 360 € TTC,
- de procéder à la sortie de l’actif du bien N°CL76 datant de 1999 d’une valeur nette comptable de 0€,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces administratives afférents à cette vente.
Fait à Valence d’Agen, le 10 mai 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 11 mai 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Cor | Uré p & È
7 DTA
DES Pre
ES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 47 MAI 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le Î 7 MAI 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…
AR PRÉFECTURE
CENTRE DE LOISIRS DE GACHES VENTE D'UNE SAUTEUSE DE CUISINE
Numéro de l'acte : 2021D3_2 2 87
Date de la décision : 10/05/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210510-2021D3 2 2 _87-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :17/05/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure formalisée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20210510-2021D3 : 87-DE-1-1_1.pdf (Document onginal)
Date de dépôt de l'acte : 17/05/2021 17:26:04
Date d'envoi de l'acte : 17/05/2021 17:28:36
Date de réception de l'AR : 17/05/2021 17:30:32
1 sur 1 18/05/2021 à 10:43