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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 171 Agrandissement Cuisine et Renovation Chalets Centre de Loisirs Gaches Avenant
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 171 Agrandissement Cuisine et Renovation Chalets Centre de Loisirs Gaches Avenant)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RI
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-3-171
OBJET : AGRANDISSEMENT DE LA CUISINE ET
RÉNOVATION DES CHALETS DU CENTRE DE LOISIRS DE
GACHES
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE
Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-171
OBJET : AGRANDISSEMENT DE LA CUISINE ET RÉNOVATION DES CHALETS DU CENTRE DE LOISIRS DE GÂCHES
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée pour la passation d'un marché public par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur un marché de travaux pour l’agrandissement de la cuisine et la rénovation des chalets du centre de loisirs de Gâches.
Les prestations sont réparties en 12 lots. L’avenant porte sur les lots suivants :
Lot Désignation Titulaire
/ ÉLECTRICITÉ / VENTILATION EIFM
(1 ÉQUIPEMENT DE CUISINE BOUSSAC ||
J
La Commission des Plis s’est tenue le 4 novembre 2021 pour se prononcer sur l’avenant 1 des lots 7 et 11.
LOT 7 : ELECTRICITÉ / VENTILATION
L’avenant porte sur l’ajout de prestations supplémentaires.
Lors des travaux de démontage des appareils électriques et de mise en conformité, il est
apparu que le TGBT (Tableau Général Basse Tension) de la cuisine comportait divers
dysfonctionnement (câbles et borniers ayant chauffés, problème d’étanchéité, câblage sous
dimensionné, mauvaise protection de certains appareils électriques, etc.). Certains de ces
dysfonctionnements peuvent présenter un danger pour les personnes ou le bâtiment. Dans l’urgence,
les dangers ont été consignés. Pour un fonctionnement durable et sans danger, il est nécessaire de
remplacer le TGBT de la cuisine.
Cet avenant a pour objet l’ajout des prix supplémentaires ci-dessous au bordereau des prix
unitaires initial :
*_ Dépose et identification des alimentations diverses : 810 € HT le forfait (1 forfait dans la
tranche ferme)
*_ Pose du nouveau TGBT : 7 086 € HT le forfait (1 forfait dans la tranche ferme)
*__ Raccordement du nouveau TGBT : 495 € le forfait (1 forfait dans la tranche ferme)
Soit un montant total de 8 391 € HT. L’ajout de ces prestations supplémentaires implique un allongement des délais de réalisation
de 1 semaine dans la tranche ferme.
| Montant initial du marché | Montant du marché après avenant Augmentation
(tranche ferme + optionnelle) (tranche ferme + optionnelle)
56 861.89€ HT | 14.76% 65 252.89€ HT
LOT 11 : EQUIPEMENT DE CUISINE
Lors de la signature de l’avenant, une erreur matérielle a été faite quant au montant contractualisé.
La solution retenue pour l’attribution du marché comportait la variante pour un montant de 51 551.00€ HT soit 61 861.20€ TTC, or sur l’acte d'engagement c’est le montant de l’offre de base qui figure à savoir 49 061.00€ HT soit 58 873.20€ TTC.
Par conséquent, il convient de corriger le montant indiqué sur l’acte d’engagement dans le point 9 — Signature et d’inscrire que la variante est acceptée et que le montant global de l’offre est le suivant :
Montant HT : 51 551.00€
TVA (Taux de 20%) : 10 310.20€
Montant TTC : 61 861.20€
Soit en toutes lettres : Soixante-et-un-mille-huit-cent-soixante-et-un euros et vingt centimes.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ; - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 30 NOV. 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 0 NOV. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.
AR PRÉFECTURE
Agrandissement de la cuisine et rénovation des chalets du centre de loisirs de Gâches AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Numéro de l'acte : 2021D1_1 3 171
Date de la décision : 24/11/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D1_1_3_171-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20211124-2021D1 1 3 171-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:24:47
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:26:15
Date de réception de l'AR : 30/11/2021 15:28:02
1 sur 1 30/11/2021, 15:44