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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 2 2 128 Cuisine Communautaire Vente Dune Thermoscelleuse Autopack
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 2 2 128 Cuisine Communautaire Vente Dune Thermoscelleuse Autopack)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 AOÛT 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt six août à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D3-2-2-128
OBJET : CUISINE COMMUNAUTAIRE
VENTE D'UNE THERMOSCELLEUSE AUTOPACK
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D3-2-2-128
OBJET : CUISINE COMMUNAUTAIRE
VENTE D'UNE THERMOSCELLEUSE AUTOPACK
La Communauté de Communes des Deux Rives a renouvelé en 2019 son parc des 3
thermoscelleuses en fonctionnement à la Cuisine Communautaire, au travers de l'acquisition de 3 nouveaux appareils techniquement plus performant.
Les 3 appareils acquis en 2005 sont toujours à disposition de la Communauté de Communes des Deux Rives et sont stockés dans les garages de la Cuisine Communautaire.
La mairie de Villebrumier en Tarn et Garonne, au travers d'un courrier adressé à
Monsieur le Président en date du 6 juillet 2022, a fait savoir qu'elle souhaiterait acquérir une de ces trois thermoscelleuses Autopack d'occasion.
En conséquence, la proposition d'achat pourrait s'élever pour un montant de 1700,00 €.
En conséquence, le Président propose :
- d'accepter cette vente à la mairie de Villebrumier ;
- de l’autoriser où son représentant à signer les pièces relatives à cette vente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter cette vente à la mairie de Villebrumier ;
- d'autoriser le Président où son représentant à signer les pièces relatives à cette vente.
Fait à Valence d'Agen, le 26 août 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 29 août 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de PERVILLE Communes des Deux Rives
Eric DELFARIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 9 SEP. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le { g SEP. 2022 AR Préfecture
2022D3-2-2-128 CUISINE COMMUNAUTAIRE VENTE D'UNE
THERMOSCELLEUSE AUTOPACK
082-248200016-20220826- Identifiant unique de l'acte : 2022D3 2 2 128-DE
Numéro d'acte : 2022D3 2 2 128
Date de décision : 26/08/2022
Nature : DELIBERATIONS
__—_—. 3-2-2-0-0 (Domaine et patrimoine /
£ode Matière : Alienations / biens mobiliers)
2022D3-2-2-128 CUISINE
Fichier acte : COMMUNAUTAIRE VENTE D'UNE THERMOSCELLEUSE AUTOPACK.padf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/09/2022 18:07:00
Date de réception de l'AR : 09/09/2022 18:07:05