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Arrêté - N2024 005P Arrêté portant sur la réglementation de circulation permanante Rue de la Tannerie
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - N2024 005P Arrêté portant sur la réglementation de circulation permanante Rue de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! ' . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-005P : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation Rue
de la Tannerie.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L2213.2 ;
VU le code de la route
VU le code de la sécurité routière intérieure et notamment l’article L511-1
VU l'arrêté municipal N°2023-017P du 19/06/2023 réglementant la zone de rencontre.
Considérant la nécessité d’apporter une amélioration de la sécurité et de la tranquillité publique notamment lors des entrées et sorties d’enfants de L'Ecole Maternelle Notre Dame de l’Alliance, il y a lieu de modifier le sens de circulation Rue de la Tannerie et d’implanter des places de stationnement supplémentaires.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué une circulation à sens unique rue de la Tannerie dans le sens Boulevard de la Clabotte vers la rue du Maréchal Leclerc. La circulation à sens unique débutera à hauteur de la sortie du parking bordant l’Ecole Maternelle Notre Dame de l’ Alliance (voir plan ci-joint).
ARTICLE 2 :
Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisations correspondants à savoir :
- Un panneau « circulation sens unique » de type C12 rue de la Tannerie à hauteur de la sortie du parking aux abords de l'Ecole Maternelle Notre Dame de l’Alliance - Un panneau «sens interdit » de type B1 rue de la Tannerie intersection rue Maréchal Leclerc
- Un panneau «sens interdit » de type B1 à la sortie du parking bordant l’Ecole Maternelle Notre Dame de l’Alliance
- Un panneau « interdiction de tourner à droite » de type B2B à la sortie du parking Royal Béarn
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les stationnements supplémentaires créés par la présente mesure, se feront uniquement dans les emplacements matérialisés au sol conformément à l’arrêté municipal N°2023-017P du 19/06/2023 réglementant la zone de rencontre.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Monsieur le Maire de la commune de Salies-de-Béarn, Monsieur le Directeur Général des services et M. le Commandant de la communauté de brigade de Salies-de-Béarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 04 Mars 2024
Le Maire,