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Arrêté - N2024 006P Arrêté portant sur la réglementation la piétonisation rue des Voisins
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ç Salies 2. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-006P : Arrêté réglementant la piétonnisation de la Rue des Voisins
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.110-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Considérant que la rue des Voisins est étroite et que cette configuration ne permet pas de
garantir la sécurité des piétons et des riverains de la voie,
ARRETE
Article 1° : Une aire piétonne telle que définie à l'article R.110-2 du Code de la route est créée.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur est interdite sur la rue
des Voisins sur la zone hachurée du plan annexé au présent arrêté.
Article 3 : L’aire piétonne est réservée à l'usage des piétons, des personnes à mobilité réduite, des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés.
Article 4 : Dans cette zone, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.
Article 5 : Des moyens de signalisation seront mis en place pour permettre l'exécution du présent arrêté. AR 2024-006P (suite 1)
Article 6 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévues à l’article 5 ci-dessus.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 8 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 05 Mars 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE. ASSIS
L'TSFZAÉ
AR 2024-006P (suite 1)
658-1068