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Arrêté - AM 2023 078
Arrêté - AM 2023 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-126
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
ACCORD
DE
VOIRIE
ET
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
PAR
«
SPIE
THEPAULT
»
ENTRE
LE
8 JUIN
ET
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
«
SPIE
THEPAULT
»,
représentée
par
Monsieur
Joann
NAVARRO,
sise
n°4,
avenue
Jean
Jaurès,
69320
LE
FEYZIN,
en
vue
de
travaux
de
terrassement
d'une
tranchée
pour
création
de
réseau
électrique
souterrain
HTB
au
droit
du
chemin
des
Seigneurs
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2023-073
portant
accord
de
voirie
et
restriction
temporaire
de
circulation
pour
la
réalisation
des
travaux
;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
la
société
«
SPIE
THEPAULT
» ;
Considérant
que
l'intervention
est
justifiée
par
un
intérêt
public
et
est
dépourvue
de
tout
caractère
lucratif
car
la
société
«
SPIE
THEPAULT
»
agit
pour
le
compte
de
RTE ;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
jusqu’au
30
juin
l'arrêté
n°2023-073
afin
de
permettre
la finalisation
des
travaux
ARRETE
Article
1°’
: Entre
le
8
juin
et
le
30
juin
2023,
la
société
«
SPIE
THEPAULT
»
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés
sur
le
chemin
des
Seigneurs,
à
Gréoux-les-Bains
(04800).
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
périmètre
délimité
par
la
société
«
SPIE
THEPAULT
».
Durant
cette
période,
le
chemin
des
Seigneurs
sera
fermé
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
l'emprise
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
de
chaque
côté
de
la
zone
de
travaux
et
les
accès
aux
riverains
seront
maintenus
via
la
rue
du
Puy.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
le
pétitionnaire.
Article
2
: L'entreprise
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
l'entreprise.
Aussitôt
après
l'achèvement
de
ses
travaux,
l’entreprise
est
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à
ses
dépendances,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
ou
trottoirs
qui
auraient
été
endommagés.
Article
3 :
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-126
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 8 juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN