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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 050 tx reseau rue fontaine des vaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST-2026/050
Saint-Nom-la-Bretêche
ARRETE
Portant restriction de circulation et de stationnement
Rue de la Fontaine des Vaux
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu la loi 82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L 2212.22,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit, CONSIDERANT la demande présentée le
10/09/2026,
par la société TP RESEAUX — TSA 70011
—
CHEZ SOGELINK à DARDILLY CEDEX (69134), afin d'effectuer une réparation
conduite orange, 7
rue de la Fontaine des Vaux à Saint-Nom-la-Bretèche, CONSIDERANT qu'il
convient de prendre des mesures
restrictives en
matière de circulation afin
de permettre la réalisation des travaux.
ARRETE
Article I
:
Entre
le
lundi
28
septembre
2026
et
le
mercredi
19
octobre
2026
inclus,
le
stationnement des
véhicules
de toute
nature
sera
interdit
route
de
la
Fontaine
des
Vaux au droit des travaux. La chaussée sera rétrécie et le basculement sur la chaussée opposée sera assuré par l’entreprise.
Article 2 :
La circulation piétonne sera interdite au regard des travaux et un itinéraire de déviation sera mis en place pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 3
:
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation du chantier au droit des travaux route de Villepreux et de l'affichage de l'arrêté de restriction de circulation et de stationnement avant le début des travaux, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celle-ci.
Article 4 :
Prescriptions techniques. Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes concernés par l'emprise des travaux, et dont les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
Article 5
:
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le
10 septembre 2026
+ Mis en ligne 4. l.02.202€ ° Document rendu exécutoire |
&Q
9026
Certifié par le Maire
Mairie : 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE -
Standard : 01
30 80 07 00
Télécopie :01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr