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Arrêté - st 2026 049 travaux 11b rte st germain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 049 travaux 11b rte st germain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ST-2026/049
Saint-Nom-la-Bretêche
ARRETE
Portant restriction de circulation et de stationnement
Route de Saint Germain
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu
la loi
82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif
à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT la demande présentée le 09/09/2026, par la société AZTP chez SIG IMAGE
2
allée
Th Monod -— Esp Hanami - Tech à BIDART (64210), afin d'effectuer une ouverture d’une fouille en vue d'effectuer la réparation d’un câble en défaut,
1 |
B route de Saint Germain à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures
restrictives en
matière de circulation afin
de permettre la réalisation des travaux.
ARRETE
Article I
:
Entre
le
mardi
13
octobre
2026
et
le
mercredi
28
octobre
2026
inclus,
le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit route de Saint Germain
au
droit des travaux.
La
place de stationnement devant
le
1 1B
route de Saint Germain
sera supprimé.
La chaussée
sera
rétrécie et le
basculement sur
la chaussée opposée
sera assuré par l’entreprise.
Article 2
:
La circulation piétonne sera interdite au regard des travaux et un itinéraire de déviation sera mis en place pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 3
:
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation du chantier au droit des travaux route de Villepreux et de l’affichage de l'arrêté de restriction de circulation et de stationnement avant le début des travaux, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celle-ci.
Article 4 :
Prescriptions techniques. Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes concernés par l'emprise des travaux, et dont les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
Article 5
:
Monsieur le Directeur Général
des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
+ Mis en ligne leÀ (1.9 .1026 + Document rendu exécutoire ll4.1.02/2026
ire
Adjoint,
Délégué
à
l'Aména
"Urbanisme et l’Assainissement
Certifié par le Maire
Mairie : 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Standard : 01
30 80 07 00
Télécopie : 01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr