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Arrêté - st 2024 050 apb travaux parking mairie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 050 apb travaux parking mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ÿ
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/050
ARRETE
Portant
interdiction
de
stationnement
Parking
Mairie
route
des
Deux
Croix
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 22122,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à
la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
09/09/2024,
par
la
société
APB
sise
131
rue
des
Poiriers
à PLAISIR
(78370),
afin
d'effectuer
la réfection
de
la clôture
rigide
au
5
route
des
Deux
Croix
à Saint-
Nom-la-Bretèche, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
les travaux.
ARRETE
Article
| :
Du
mardi
8
octobre
2024
au
jeudi
10
octobre
2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
une
longueur
de
50
m
et
une
largeur
d’Im
sur
le parking
de
la mairie
au
droit
des
travaux.
Article
2 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
route
des
Deux
Croix
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
3 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
10
septembre
2024
+ Misen ligne le A1.../.R3/2024 + Document
rendu
exécutoire
le lZ../.6:.2./2024
Certifié
par
le
Maire