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Arrêté - arrete 2025 300 emplacement convoyeur de fond avenue jean jaures
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 300 emplacement convoyeur de fond avenue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°2025_300
PORTANT CRÉATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR « TRANSPORT DE FONDS » AVENUE JEAN JAURES
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route, l’article R 417-11 et L. 121-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I- quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que dans l’intérêt des convoyeurs de fonds, il y a lieu de réserver une place de stationnement devant l’agence de la banque Caisse d’épargne située au N°89 Avenue Jean Jaurès, dans le but d’en faciliter l’accès, et d’assurer leur sécurité ;
ARRETE :
ARTICLE 1- Le stationnement de tous les véhicules, ainsi que les cycles, cyclomoteurs et motocyclettes sera interdit sur la place de stationnement réservée aux convoyeurs de fonds, située devant la Caisse d’épargne située au N°89 Avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- quatrième partie- signalisation de prescription- article 55-3) sera mise en place.
Cette interdiction est matérialisée par une signalisation verticale, par un panneau de type B6d, complétée d’un panneau de type M4e avec inscription (sauf transport de fonds), et d’un panneau de type M6a (de mise en fourrière). Ces panneaux sont implantés devant l’emplacement réservé. Cette signalisation verticale, est complétée par une signalisation au sol, sous la forme d’un marquage d’une croix de couleur jaune et d’une inscription transport de fonds, pour éviter tout stationnement ou arrêt intempestifs.
ARTICLE 3- En cas de stationnement sur cette emplacement réservé, tout contrevenant s’expose à une contravention de 4ème classe ainsi qu’à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule. Les présentes dispositions ne concernent pas les véhicules d’intervention et de secours.
ARTICLE 4 - La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 5- Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 02 avril 2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr