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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 02 ouverture credits eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
| y VILLE DE
TR
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-02
BUDGET DU SERVICE DES
EAUX DE LA COMMUNE DE
HOULGATE :
AUTORISATION
D'ENGAGER, DE LIQUIDER
ET DE MANDATER LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 22-138 DU 21 DÉCEMBRE 2022.
Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante de la nécessité de modifier les
termes de la délibération n° 22-138 du 21 décembre 2022 du fait de la nécessité d'ouvrir des crédits,
non ouverts dans ladite délibération, afin de permettre le paiement de dépenses dans le cadre du
schéma directeur pour la partie concernant le SMPH.
Olivier HOMOLLE propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement du budget du service des eaux de la commune de Houlgate, en attente du
vote du budget primitif 2023, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors
remboursement de la dette et restes à réaliser en 2022.
Olivier HOMOLLE propose d'ouvrir des crédits correspondant permettant d'engager de nouvelles
opérations d'investissement avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230202-D23-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'ouvrir les crédits d'investissement
à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts en 2022 (hors état de la dette et RAR), soit un montant
total de 153 100 €, répartis comme suit :
Chapitre 20 — ouvertures de crédits votés Article — à titre indicatif
20 33 000 € 2031 « frais études » 33 000 €
Chapitre 21 — ouvertures de crédits votés Articles — à titre indicatif
21 11 850 € 21561 « distribution 8 250€
eau »
2183 « mat bureau et 2 100 €
info »
2188 « autres immo 1 500 €
corp »
Chapitre 23 — ouvertures de crédits votés Articles — à titre indicatif
23 107 250 € 2313 « constructions » 3 000 €
2315 matériels, outillages | 104 250 €
Chapitre 4581 — ouvertures de crédits votés Article — à titre indicatif
4581 1 000 € 458102 1000 €
SIAP Schéma directeur
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20230202-D23-02-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023