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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
| y VILLE DE
nn
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-44
AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS DE
REMPLACEMENT
(ARTICLE L. 332-13 DU
CGFP).
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absent excusé :
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement des
services municipaux, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à recourir au recrutement d'agents
contractuels pour le remplacement d'agents titulaires momentanément absents.
- Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
- Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
- _ Entendu l’exposé d'Olivier HOMOLLE,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer
des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;
- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
- De prévoir chaque année à cette fin une enveloppe de crédits au budget (crédits déjà inscrits aux
budgets primitifs 2023).
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230427-D23-44-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023